Les députés et sénateurs français ont trouvé un accord sur le projet de loi visant à relancer le nucléaire. L’accord ouvre la voie à une adoption définitive du projet de loi sur la relance nucléaire le 16 mai prochain, après un dernier vote du Sénat prévu pour le 9 mai.
Accord trouvé pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR
Les parlementaires ont ainsi convenu d’accélérer la construction de six nouveaux réacteurs EPR promis par Emmanuel Macron à l’horizon 2035. Le projet de loi sur la relance nucléaire va faciliter la mise en place des réacteurs. Mais la réforme controversée de la sûreté nucléaire proposée par le gouvernement ne sera pas réintroduite.
Fusion IRSN-ASN toujours à l’étude
Le gouvernement souhaitait fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire. Cette proposition a été rejetée en commission mixte paritaire, mais l’exécutif maintient son idée de fusionner les deux entités. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a reçu l’intersyndicale de l’IRSN, qui s’est opposée à cette fusion. La ministre attend les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Modification du projet de loi pour permettre le recrutement de personnels privés
En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont supprimé un amendement. Il évitait la fusion en promettant une organisation « duale » entre IRSN et ASN. En revanche, ils ont retouché le projet de loi pour permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire de recruter des personnels privés.
Enfin, les parlementaires ont précisé que la construction de nouveaux réacteurs ne fait pas partie des règles de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols au niveau local et régional pour le moment.
Cet accord entre députés et sénateurs permettra à la France de relancer son secteur nucléaire avec la construction de réacteurs. La question de la fusion entre IRSN et ASN sera étudiée de près par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
