Dans le cadre du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a reçu pour l’année 2023 un total de demandes de 148.9 TWh d’électricité formulées par 87 fournisseurs, ce qui représente 103 dossiers.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a observé une baisse du volume de demandes d’ARENH pour l’année 2023 par rapport à 2022 où les fournisseurs avaient formulé une demande totale de 160.05 TWh.
Les fournisseurs sont invités à justifier leur demande auprès de la CRE selon les modalités définies le 03 novembre 2022 sur le contenu du dossier de demande d’ARENH.
Suite à leur délibération, la CRE a corrigé les demandes d’ARENH de 14 fournisseurs selon deux principaux motifs :
- Les hypothèses de consommation ou de développement commercial communiquées dans le dossier de demande présentaient un risque de surestimation manifeste de la quantité d’ARENH
- La quantité d’ARENH demandée était disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finaux antérieurement constatée et aux prévisions d’évolution de cette consommation
Ces retraitements portent sur un volume total de 0.56 TWh et représentent jusqu’à près de 90 % de la demande individuelle de certains fournisseurs. La demande d’ARENH totale, après correction de la Commission de régulation de l’énergie, s’élève à 148.30 TWh, soit un taux d’attribution de 67.43 %.
Source : CRE
La CRE constate que la demande d’ARENH pour 2023 a baissé de 7 % par rapport à l’année 2022. Cela s’explique par l’anticipation des fournisseurs sur la baisse de consommation sur l’année 2023 vu le contexte énergétique. On peut observer que la majorité des fournisseurs d’électricité ont fait une demande d’ARENH au plus près de leur portefeuille de consommateurs, dans un contexte où la quantité d’électricité allouée aux fournisseurs au prix de 42 €/MWh est restée plafonnée à 100 TWh pour l’année 2023.
C’est pourquoi la Commission de régulation de l’énergie a décidé dans sa libération du 22 septembre 2022 que pour renforcer la stabilité des TRV, le plafond ARENH sera lissé sur deux mois, du 1er novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus.
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Source : CRE
