Les normes environnementales à respecter en entreprise sont des règles et des réglementations conçues pour protéger l’environnement et réduire l’impact des activités industrielles. Ces normes sont généralement définies par les gouvernements et les organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Union européenne (UE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En tant qu’entreprise, vous devez vous conformer à ses normes pour minimiser votre impact environnemental et réduire votre empreinte carbone. Voici les normes environnementales les plus courantes :
- Les normes de qualité de l’air : elles permettent de réglementer les émissions polluantes de votre entreprise dans l’atmosphère
- Les normes de qualité de l’eau : elles limitent la quantité de substances toxiques qui peuvent être rejetées dans les rivières, les lacs et les océans
- Les normes de gestion des déchets : elles permettent de réglementer la manière dont votre entreprise produit des déchets
- Les normes d’efficacité énergétique : elles encourageant votre entreprise à utiliser des sources d’énergie renouvelable et aussi à réduire votre consommation d’énergie
Le non-respect de ces normes environnementales entraîne des amendes, des sanctions ou même des poursuites judiciaires.
Votre entreprise peut réduire son impact environnemental mais aussi renforcer votre image de marque et donc contribuer à un avenir plus durable.
Les normes de qualité d’air 🌬️
Les normes de qualité d’air qui réglementent les émissions polluantes des entreprises dans l’atmosphère dépendent de la nature de l’activité et du type de polluants émis.
En France :
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) impose des limites d’émission pour certains polluants, tels que les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d’azote (NOx), pour les installations industrielles soumises à autorisation. Ces limites sont fixées en fonction des meilleures techniques disponibles (MTD) pour chaque activité.
La directive européenne sur les émissions industrielles (IED) impose également des limites d’émission pour plusieurs polluants, tels que les métaux lourds et les composés organiques volatils (COV), pour les installations industrielles soumises à autorisation.
En Europe :
La directive sur les émissions industrielles (IED) impose des limites d’émission pour divers polluants aux installations industrielles soumises à autorisation, y compris les oxydes d’azote, les dioxydes de soufre, les particules fines, les métaux lourds et les gaz à effet de serre.
La directive sur les grandes installations de combustion (DGIC) fixe également des limites d’émission pour les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure à 50 MW.
Les entreprises peuvent être soumises à d’autres normes spécifiques en fonction de leur secteur d’activité ou de leur localisation géographique. Elles doivent donc se conformer à l’ensemble des réglementations en vigueur pour garantir une bonne qualité de l’air et contribuer à la protection de l’environnement.
Les normes de qualité d’eau 🌊
Les normes de qualité d’eau pour les entreprises limitent la quantité de substances toxiques rejetées dans les lacs, les rivières et les océans, ce qui contribue à protéger les ressources en eau.
En France :
La loi sur l’eau de 2006 impose des limites d’émission pour les substances polluantes pour les entreprises soumises à autorisation, notamment les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les limites sont fixées en fonction des meilleures techniques disponibles (MTD) pour chaque activité.
La directive-cadre sur l’eau de l’UE fixe les normes environnementales pour les eaux de surface et souterraines. Elle établit des limites pour les substances dangereuses pour la santé humaine et l’environnement, notamment les pesticides, les métaux lourds, les hydrocarbures et les produits chimiques.
En Europe :
La directive européenne sur les émissions industrielles (IED) impose des limites d’émission pour plusieurs substances dangereuses, tels que les métaux lourds et les produits chimiques, pour les installations industrielles soumises à autorisation.
La directive-cadre sur l’eau de l’UE fixe également des limites de concentration pour les substances dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
Les normes de gestion des déchets 🚮
Les normes de gestion des déchets pour les entreprises sont des réglementations qui visent à limiter la quantité de déchets produits par les entreprises et à promouvoir la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets.
En France :
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 impose aux entreprises de mettre en place un plan de prévention des déchets pour réduire la production de déchets. Les entreprises doivent également trier et valoriser les déchets qu’elles produisent en fonction des filières de traitement disponibles.
La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) impose aux entreprises soumises à autorisation de disposer de moyens de collecte, de tri et de stockage des déchets adaptés à leur activité. Les déchets dangereux doivent être stockés dans des conditions spécifiques pour éviter toute pollution de l’environnement.
En Europe :
La directive européenne sur les déchets impose aux États membres de mettre en place des plans nationaux de gestion des déchets. Mais elle leur impose aussi de promouvoir la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets. Les entreprises doivent également trier et valoriser les déchets qu’elles produisent en fonction des filières de traitement disponibles.
La DE sur les déchets dangereux impose des règles pour la gestion des déchets dangereux, tels que le stockage et le transport de ces déchets.
Les normes d’efficacité énergétique ⚡
Les normes d’efficacité énergétique pour les entreprises visent à encourager les entreprises à utiliser des sources d’énergie renouvelable et de réduire leur consommation d’énergie
En France :
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 impose aux entreprises de mettre en place un plan d’actions pour réduire leur consommation d’énergie. Mais aussi pour favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Les entreprises doivent également réaliser un bilan énergétique pour identifier les gisements d’économies d’énergie.
La réglementation thermique 2012 (RT2012) impose des normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments neufs :
- Isolation
- Ventilation
- Chauffage
Les bâtiments existants doivent également respecter des normes de performance énergétique lors de travaux de rénovation importants.
En Europe :
La directive européenne sur l’efficacité énergétique impose, aux États membres de mettre en place des plans d’actions pour réduire la consommation d’énergie. Les entreprises doivent également réaliser des audits énergétiques réguliers pour identifier les gisements d’économies d’énergie.
La directive européenne sur les énergies renouvelables fixe des objectifs pour les États membres de l’UE. Les entreprises peuvent atteindre ces objectifs en produisant de l’énergie renouvelable sur leur site ou en achetant de l’électricité renouvelable.
Quelles sont les autres grandes normes environnementales ?
La certification HQE
La certification HQE (Haute Qualité Environnementale) est une norme de certification environnementale française créée en 1996. Elle vise à promouvoir la construction et la rénovation de bâtiments respectueux de l’environnement et de la santé des occupants.
Le référentiel de 14 cibles couvre l’ensemble des aspects environnementaux d’un bâtiment, de la gestion de l’énergie à la qualité de l’air intérieur en passant par :
- La gestion de l’eau
- La gestion des déchets
- La biodiversité
- L’impact sur le changement climatique.
Pour obtenir la certification HQE, un bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères dans chacune des cibles. Cette certification est délivrée par des organismes certificateurs indépendants, qui vérifient la conformité du bâtiment aux critères du référentiel HQE.
La certification BREEAM
La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) est une norme de certification environnementale britannique créée en 1990. Elle vise à promouvoir la construction et la rénovation de bâtiments durables et respectueux de l’environnement.
Le système BREEAM évalue la performance environnementale des bâtiments dans neuf catégories, y compris l’énergie, l’eau et les déchets. Le bâtiment doit atteindre un score global minimum sur une échelle de points pour obtenir la certification BREEAM.
Des organismes certificateurs indépendants délivrent la certification en vérifiant la conformité du bâtiment aux critères du référentiel BREEAM. Les experts considèrent les bâtiments certifiés BREEAM comme des exemples de bonnes pratiques en matière de construction durable. En raison de leur performance environnementale et de leur durabilité.
La certification LEED
La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est une norme de certification environnementale créée par le U.S. Green Building Council en 1998. Elle vise à promouvoir la construction et la rénovation de bâtiments durables et respectueux de l’environnement.
Le système LEED évalue la performance environnementale des bâtiments dans différentes catégories. Comme l’emplacement, la gestion de l’eau et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le bâtiment doit atteindre un score global minimum sur une échelle de points pour obtenir la certification LEED.
Les organismes certificateurs indépendants délivrent la certification en vérifiant la conformité du bâtiment aux critères du référentiel LEED.
Les bâtiments certifiés LEED sont des exemples de bonnes pratiques en matière de construction durable. La certification LEED est une norme de référence mondiale, avec des projets certifiés dans plus de 160 pays.
En plus de toutes ces normes environnementales, il existe aussi des normes ISO environnementales que nos experts en énergie sont près à vous détailler si vous ne les comprennez pas.
