Les copropriétés sont un sujet essentiel dans la politique de rénovation énergétique que défend le gouvernement. Les nouvelles réglementations en témoignent, les exigences en la matière se sont multipliées avec le temps.
C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs obligations de rénovation énergétiques pour les copropriétés, les voici.
Les copropriétés face aux défis de la transition énergétique
La loi sur la transition énergétique publiée en 2015 intègre plusieurs mesures qui s’adressent directement aux copropriétés, en imposant de nouvelles obligations aux syndics.
Un des articles de cette loi, impose à toutes les copropriétés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWh par m² et par an, de faire des travaux de rénovation avant 2025.
Les copropriétés concernées sont notées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les copropriétés possédant un meilleur diagnostic de performance énergétique ne sont pas dispensées des exigences de rénovation énergétique. Par exemple, en cas de travaux importants, chaque chantier devra être mené en visant de meilleures performances thermiques.
Les obligations de rénovation énergétique
Depuis janvier 2017, les copropriétés de plus de 10 lots et de plus de 5 ans doivent provisionner un fonds travaux qui représente au minimum 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent faire l’économie de ce fonds, à condition que cette décision soit votée à l’unanimité en assemblée générale.
Voici les dates importantes à retenir :
- 2021 : les propriétaires de logements notés F et G ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovés
- 2022 : un diagnostic de performance énergétique assorti d’un audit énergétique sera obligatoire pour la mise en vente ou la location d’un logement noté F ou G
- 2023 : sera systématiquement déclaré « logement indécent » tout logement extrêmement énergivore
- 2028 : les travaux des passoires thermiques seront devenus obligatoires
L’audit énergétique sera obligatoire pour votre copropriété à partir du 1er avril 2023. Il concernera les logements en monopropriété classés F ou G au DPE.
Les différents types de rénovations énergétiques
Les certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Créé en 2006, le certificat d’économie d’énergie oblige les fournisseurs d’énergies et leurs partenaires à réaliser des économies d’énergie soit directement, soit en incitant les professionnels, les particuliers, les collectivités ou les copropriétés à en faire en contrepartie d’aides financières.
Les conditions d’éligibilité pour les copropriétés
En tant que copropriété, vous devez réunir 3 conditions essentielles pour être éligibles aux primes CEE :
- Réaliser des travaux de rénovation éligibles
- S’adresser à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux
- Votre copropriété doit avoir une date de construction supérieure à 2 ans
Quels travaux sont éligibles à la prime CEE ?
Il existe une multitude de travaux de rénovation qui sont éligibles à la prime CEE :
- Travaux d’isolation de la toiture, des combles, des murs, des planchers, des plafonds…
- L’installation d’équipement avec un faible impact énergétique
- Travaux de rénovation énergétique globale
Quel est le montant de la prime énergie CEE ?
Le montant de la prime CEE ne dépend pas du coût, mais du type de travaux à réaliser.
Le montant va varier selon :
- La zone climatique où se situe la copropriété : 3 zones climatiques, H1, H2, H3. C’est en zone H1 que les montants des primes CEE sont les plus élevés
- La performance des équipements et des matériaux : plus ils seront performants, plus la prime énergie sera élevée
- Les revenus : sous conditions de ressources, vous pouvez prétendre à une prime énergie bonifiée et à une prime CEE précarité
MaPrimeRénov’Copropriété
Le dispositif de MaPrimeRénov’ a été lancé en octobre 2020 et s’adresse aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour les travaux entrepris dans les parties communes. Il peut couvrir jusqu’à 25 % des travaux et peut aussi prendre en charge le financement d’une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO).
Les conditions pour bénéficier de cette aide financière :
- Engager des travaux de rénovation globale assurant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (avec un gain énergétique de minimum 35 %)
- Être essentiellement composée de résidences principales (75 % minimum)
- Être immatriculée au registre national des copropriétés
Vous pouvez demander aussi les deux autres primes complémentaires :
- Bonus « sortie de passoire » = 500 € par logement
- Bonus « bâtiment basse consommation » = 500 € par logement
