Le dispositif de Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005, afin d'encourager les économies d'énergie. Ce certificat est attribué aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Le CEE ou C2E est racheté par les fournisseurs d'énergie sous forme d'offre de service ou de prime (éco-prime ou prime éco-énergie).
Quels sont les travaux ouvrant les droits au Certificat d'Économie d'Énergie ?
De nombreux travaux ouvrent le droit au Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) :
Les objectifs du Certificat d'Économie d'Énergie
Les certificats d'économie d'énergie ont pour objectif principal de baisser la consommation énergétique des obligés (fournisseurs). Nous devons faire face au réchauffement climatique et c'est pourquoi le gouvernement a mis en place ce dispositif pour justement lutter contre cette catastrophe, mais aussi l'État a mis en place une transition énergétique.
Le certificat d'économie d'énergie a pour objectif d'inciter aussi les particuliers, les professionnels et l'administration publique à faire des travaux d'économie d'énergie en leur proposant de leur rembourser une partie du financement des travaux.
Grâce au nombreux CEE enregistrés, l'État peut estimer les économies d'énergies faites par les entreprises et les particuliers, et donc le gouvernement peut maitriser les demandes d'énergies des émetteurs de CO² et les inciter à réduire leur consommation d'énergie.
Comment obtenir la prime CEE ?
Chaque fournisseur est libre de déterminer le montant de cette prime. Pour un même projet, les primes vont donc varier d'un obligé (fournisseur) à l'autre, c'est pourquoi il est dans votre intérêt de les comparer.
Quel est l'intérêt de comparer les primes de certificats d'économie d'énergie ?
Les "obligés" qui sont les fournisseurs d'énergie, déterminent librement le montant de leur prime CEE. C'est pourquoi, en comparant les différents fournisseurs, vous pourrez identifier la meilleure prime pour votre Certificat d'Économie d'Énergie.
Libre à vous de choisir la prime d'un fournisseur d'énergie qui n'est pas votre fournisseur actuel, sans avoir besoin de changer de fournisseur.
Les démarches pour demander la prime CEE
Pour faire votre demande d'aide, vous devez réaliser les étapes suivantes :
- Sélectionner un fournisseur d'énergie
- Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel qualifié RGE pour la réalisation de vos travaux
- Signer un devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie : factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux
Pour le versement de votre prime CEE, vous avez le choix entre :
- Virement bancaire ou chèque
- Le déduire de votre facture
- Sous une autre forme (bons d'achat)
