Syndics et Copropriétés

Que vous soyez un syndic ou un bailleur, vous savez que les factures d’énergie représentent une part importante de vos charges de co-propriété.

Faites vous accompagner et économisez  ⬇️

Nous avons un large panel de partenaires fournisseurs énergie, gaz et électricité pour les logements collectifs et les gestionnaires de copropriétés.   

Professionnel ou non, vous êtes syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires. Votre mission est d'assurer l’exécution des dispositions du règlement de la copropriété et des décisions prises à l'assemblée générale. 

Vous copropriétaires êtes invités au moins une fois par an pour participer à la prise des décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété, dont les décisions énergétiques de la copropriété qui impactent directement vos charges. 

Afin d'optimiser vos charges de gaz et d’électricité, posez-vous les bonnes questions :

Pour pouvoir changer d’offre d’énergie dans une copropriété, un vote en assemblée générale doit être fait. Le conseil syndical est un des mieux placé pour mettre en concurrence les offres et les fournisseurs.
Mais il n’est pas simple pour vous, copropriétés, de trouver les bonnes informations sur les offres qu’on vous propose. Faites appel à nos experts en énergie pour vous accompagner dans vos démarches.

Il est bien plus avantageux pour vous de mettre en concurrence différents fournisseurs pour vos contrats d’énergie.

D’après l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’Assemblée Générale a pour mission d’arrêter le montant des marchés et des contrats à partir duquel une concurrence est rendue obligatoire.
Les assemblées générales ne s’en privent pas, elles auraient tort de ne pas mettre en concurrence les différentes offres d’énergie pour réaliser des économies. Le seuil de mise en concurrence est en général fixé entre 250 à 2000 €, ce seuil est souvent atteint mais plus souvent largement dépassé du moment que la copropriété a un chauffage collectif.

Il arrive que les assemblées générales ne fixent pas de seuil de mise en concurrence car il n’y a aucune obligation. Comme le dit un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 26 mars 2014, aucune obligation de mise en concurrence des marchés et travaux ne s’impose lorsque l’assemblée générale n’a pas fixé le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Pour pouvoir obtenir un devis énergie pour votre copropriété, que ce soit en électricité ou en gaz, il vous faut fournir différentes informations aux fournisseurs :
- l’identifiant du site : le PDL pour l’électricité et le PCE pour le gaz
la CAR
- le profil de consommation : chauffage au gaz, chauffage à l’électricité…
- l'historique de consommation

Tous ces éléments sont indiqués sur votre facture, si vous ne trouvez pas ces informations vous pouvez les demander à votre fournisseur actuel ou auprès du gestionnaire de réseau de distribution.

Prenez votre temps pour choisir votre contrat et ne signez pas le premier devis que l’on vous envoie, même si l’offre vous paraît très intéressante. Il faut vous poser les questions suivantes, pour vous aider dans votre choix :
- Savoir si les devis possèdent-ils toutes les taxes, le tarif d’acheminement et le coût lié au stockage.
- Savoir si vous pouvez faire une comparaison sur une même base. (mêmes valeurs = HT ou hors TVA ou toute TTC)
- Vérifier si les devis incluent-ils la TVA. Il y a deux types de TVA, celle à 5,5% pour l’abonnement et celle de 20% pour la part variable.
- Savoir si les devis reçus ont-ils tous la même date. le prix dépend énormément de la variation du prix du gaz et de l’électricité.
- Savoir si les offres reçues par les fournisseurs se basent-elles sur la même consommation annuelle et le même profil de consommation.

Faites attention aussi à la période d’engagement et aux pénalités en cas de résiliation anticipée, au mode de paiement et modalités de facturation, aux services supplémentaires proposés comme l’interlocuteur, les modalités de prise de contact ou encore les possibilités de gestion pour les contrats multi-sites…