Depuis près de 10 ans, le dispositif à Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique a offert aux consommateurs professionnels une solution aux tarifs élevés sur le marché de l’électricité. Les récentes modifications du coefficient de bouclage, entraînent de nombreuses répercussions sur les acteurs du marché.
Qu’est ce que le coefficient de bouclage ?
Le coefficient de bouclage de l’ARENH est un indicateur utilisé dans le secteur de l’énergie en France. Il indique quelle proportion de l’énergie nucléaire produite par les centrales nucléaires françaises est réservée pour le marché à des tarifs réglementés, mesurant ainsi la part de l’électricité ARENH mise à disposition des fournisseurs d’électricité à des prix spécifiques plutôt que d’être vendue sur le marché libre à des prix fluctuants.
Il s’agit d’un moyen de réguler l’accès des fournisseurs d’électricité à l’énergie nucléaire à des tarifs préférentiels, ce qui peut avoir un impact sur les coûts de l’électricité pour les consommateurs finaux.
Pour mieux comprendre le dispositif ARENH
La quantité d’électricité accessible au tarif ARENH pour un site est déterminée par sa consommation durant les plages horaires identifiées comme « ARENH » (indiquées en orange ci-dessus). Ce processus de calcul repose sur les normes établies par la réglementation ARENH. C’est ainsi que l’on peut évaluer la portion de votre consommation d’énergie électrique qui peut bénéficier du tarif ARENH, tout en garantissant l’originalité du contenu.
Cette analyse permet de déterminer le « taux d’ARENH » applicable, qui sera inscrit sur votre contrat.
La décision de la CRE et ses implications
La ministre de la Transition Énergétique a présenté à la CRE un projet d’arrêté visant à ajuster le calcul des droits ARENH. Le 21 juillet 2023, la CRE a donné son aval à cette initiative gouvernementale. Cette révision porte sur la modification du coefficient de bouclage, qui passera de 0,964 à 0,844 à compter du 1er janvier 2024.
Pour donner un exemple le taux moyen français est de 75%, une fois le coefficient de bouclage appliqué, le taux passe à 65.66%.
Le coefficient de bouclage est un élément clé dans la détermination des droits ARENH. Il varit selon le consommateur, en fonction de son profil de consommation. La réduction de ce coefficient engendrera une diminution des droits ARENH des consommateurs, à hauteur d’environ 12 %.
Pour lire la décision de la CRE >
Pourquoi cette décision ?
La justification de la réduction des droits ARENH des consommateurs par la CRE repose sur divers facteurs. La CRE souligne la diminution de :
- La disponibilité des centrales nucléaires
- Les perturbations engendrées par la crise sanitaire
Qui ont impacté les calendriers de maintenance des réacteurs, mais aussi les problèmes de corrosion. L’objectif consiste à adapter les droits ARENH des consommateurs de manière à mieux refléter la contribution de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique.
Cette modification du coefficient de bouclage de l’ARENH met en lumière les enjeux croissants qui pèsent sur le marché de l’électricité en France. Les consommateurs devront s’adapter à une nouvelle réalité tarifaire. Il est conseillé de rester informé des développements à venir dans le secteur de l’énergie pour prendre des décisions éclairées concernant l’approvisionnement en électricité dans les années à venir.
Légifrance : « Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Limpide : « Evolution du coefficient de bouclage ARENH »
