Au vu de l’état de crise énergétique qui touche les professionnels en France, Gaz-Elec Moins Cher a décidé de vous faire un récapitulatif de toutes les aides énergétique en 2023 pour vous professionnels afin que vous soyez le moins impacté possible sur vos factures d’électricité et de gaz.
Pour les TPE
Vous êtes une très petite entreprise (TPE), et vous ne savez pas à quelles aides vous êtes éligible ? Les voici :
Le bouclier tarifaire électricité
Il s’agit d’une compensation forfaitaire quelle que soit votre offre d’électricité souscrite
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Effectif de moins de 10 employés – Un CA strictement inférieur à 2M € – Une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
Le Prêt Garanti par l’État Résilience (PGE Résilience)
Il permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Toutes les demandes sont étudiées au cas par cas selon : – Votre situation financière – Votre besoin de financement | Vous devez certifier auprès de votre banque, sur une base déclarative, que votre trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine |
L’Amortisseur électricité 2023
Il s’agit d’une aide forfaitaire sur les 50% de votre consommation d’entreprise. Cette aide n’est éligible que pour les points de livraison non éligibles au bouclier tarifaire
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Pour les PME de moins de 250 salariés – Un chiffre d’affaires strictement inférieur à 50M € OU – Un bilan strictement inférieur à 43M € – Pour les TPE n’étant pas éligibles au dispositif du bouclier tarifaire électricité (puissance supérieure à 36 kVA) | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
Aide pour les énergo intensifs
Si vous avez subi une augmentation d’au moins 50% de vos dépenses énergétiques entre 2021 et 2022, vous y êtes alors éligibles
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Vos dépenses énergétiques sont supérieures ou égale à 3% de votre CA en 2021 ou représentent 6% de votre CA pour le 1er semestre en 2022 – Vous avez subi une augmentation d’au moins 50% de vos dépenses énergétiques entre 2021 et 2022 | Vous devez déposer votre demande d’aide sur le site des impôts |
Pour les PME
Vous êtes une petite moyenne entreprise (PME), et vous ne savez pas à quelles aides vous êtes éligible ? Les voici :
Le Prêt Garanti par l’État Résilience (PGE Résilience)
Il permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Toutes les demandes sont étudiées au cas par cas selon : – Votre situation financière – Votre besoin de financement | Vous devez certifier auprès de votre banque, sur une base déclarative, que votre trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine |
L’Amortisseur électricité 2023
Il s’agit d’une aide forfaitaire sur les 50% de votre consommation d’entreprise
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Pour les PME de moins de 250 salariés – Un chiffre d’affaires strictement inférieur à 50M € OU – Un bilan strictement inférieur à 43M € – Pour les TPE n’étant pas éligibles au dispositif du bouclier tarifaire électricité (puissance supérieure à 36 kVA) | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
Aide pour les énergo intensifs
Si vous avez subi une augmentation d’au moins 50% de vos dépenses énergétiques entre 2021 et 2022, vous y êtes alors éligibles
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Vos dépenses énergétiques sont supérieures ou égale à 3% de votre CA en 2021 ou représentent 6% de votre CA pour le 1er semestre en 2022 – Vous avez subi une augmentation d’au moins 50% de vos dépenses énergétiques entre 2021 et 2022 | Vous devez déposer votre demande d’aide sur le site des impôts |
Pour les ETI ou Grande Entreprise
Vous êtes une ETI ou une Grande Entreprise, et vous ne savez pas à quelles aides vous êtes éligible ? Les voici :
Le Prêt Garanti par l’État Résilience (PGE Résilience)
Il permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Toutes les demandes sont étudiées au cas par cas selon : – Votre situation financière – Votre besoin de financement | Vous devez certifier auprès de votre banque, sur une base déclarative, que votre trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine |
Aide pour les énergo intensifs :
Si vous avez subi une augmentation d’au moins 50% de vos dépenses énergétiques entre 2021 et 2022, vous y êtes alors éligibles
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Vos dépenses énergétiques sont supérieures ou égale à 3% de votre CA en 2021 ou représentent 6% de votre CA pour le 1er semestre en 2022 – Vous avez subi une augmentation d’au moins 50% de vos dépenses énergétiques entre 2021 et 2022 | Vous devez déposer votre demande d’aide sur le site des impôts |
Pour les Collectivités locales
Vous êtes une collectivité locale, et vous ne savez pas à quelles aides vous êtes éligible ? Les voici :
Le bouclier tarifaire électricité
Il s’agit d’une compensation forfaitaire quelle que soit votre offre d’électricité souscrite
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Effectif de moins de 10 employés – Des recettes strictement inférieures à 2M € – Une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
L’Amortisseur électricité 2023
Il s’agit d’une aide forfaitaire sur les 50% de votre consommation d’entreprise
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Pour les PME de moins de 250 salariés – Un chiffre d’affaires strictement inférieur à 50M € OU – Un bilan strictement inférieur à 43M € – Pour les TPE n’étant pas éligibles au dispositif du bouclier tarifaire électricité (puissance supérieure à 36 kVA) | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
Le Filet de sécurité (pour les collectivités les plus vulnérables)
Cette aide vous est fournie sous forme d’une dotation de l’état
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Vous devez avoir subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 15% sur la base des comptes clos de 2022 | Cette aide vous est accordée directement par l’État via les budgets alloués aux collectivités locales |
Pour les bailleurs sociaux, les copropriétés, les syndics ou les établissements d’hébergements
Vous êtes un bailleur social, une copropriété, un syndic ou un établissement d’hébergement, et vous ne savez pas à quelles aides vous êtes éligible ? Les voici :
Le bouclier tarifaire électricité
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Avoir souscrit un contrat d’électricité pour les bailleurs sociaux, les copropriétés et autres lieux d’hébergements collectifs | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
Le bouclier tarifaire gaz – résidentiel collectif
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Avoir souscrit un contrat de gaz pour les bailleurs sociaux, les copropriétés et autres lieux d’hébergements collectifs | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur de gaz afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif Pour les clients déjà éligibles en 2022 (hors propriétés), vous n’avez pas besoin d’une nouvelle attestation |
Le bouclier tarifaire gaz particuliers étendus aux copropriétés (loi finances pour 2023)
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| Vous êtes propriétaire unique ou d’un syndic de copropriétés d’un immeuble à usage d’habitation | Vous n’avez aucune démarche à faire |
Pour les autres organismes publics ou privés
Vous êtes un organisme public ou privé, et vous ne savez pas à quelles aides vous êtes éligible ? Les voici :
Le bouclier tarifaire électricité
Il s’agit d’une compensation forfaitaire quelle que soit l’offre d’électricité souscrite
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Vos sites doivent avoir une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA – Vous devez avoir moins de 10 salariés – Vos recettes doivent être strictement inférieures à 2M € | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
L’Amortisseur électricité 2023
Il s’agit d’une aide forfaitaire qui représente 50% de votre consommation d’électricité
| Les conditions d’éligibilité | Les démarches à suivre |
|---|---|
| – Vous ne devez pas être éligible au dispositif du bouclier tarifaire électricité – Vous devez avoir moins de 250 salariés – Vos recettes doivent être strictement inférieures à 50M € ou votre bilan doit être strictement inférieur à 46M € OU – Vous devez avoir au moins 50% de vos recettes totales qui proviennent de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations | Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité afin qu’il vous fournisse une attestation qui vous permet de vous auto-certifier éligible au dispositif |
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