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Crise énergétique : Un amortisseur électricité pour les entreprises

Publié le 04/11/22, par Perrine

Elisabeth Borne, Première ministre ; Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ; et Agnès Pannier-Runnacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé jeudi 27 octobre 2022 les nouvelles évolutions du dispositif de soutien de l'État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l'énergie.

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, des mesures ont été mises en place dès 2021 pour protéger les consommateurs. Pour l'année 2023, les perspectives de prix se tiennent à un niveau assez haut sur tous les marchés de l'énergie, à cause de :

  • L'incertitude liée à la guerre en Ukraine
  • La disponibilité limitée du parc nucléaire français
  • L'effet de la sécheresse sur les ressources hydroélectriques

Pour rappel, les prix sur les marchés du gaz et de l'électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix très élevés, ils sont dix fois supérieurs à ceux de 2020. L'ampleur de cette crise énergétique force le gouvernement à renforcer les mesures de protection, que ce soit au niveau européen ou au niveau national.

Les mesures de soutien pour les entreprises en 2023 pour le paiement des factures d'énergie

TICFE et ARENH

Les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l'électricité à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100 TWh).

Le bouclier tarifaire

Les TPE de 10 salariés avec 2 millions de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieur à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.

L'amortisseur d'électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

Toutes les PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à cause de la puissance de leur compteur (supérieure à 36 kVA) et toutes les PME bénéficieront d'un nouveau dispositif "amortisseur électricité".

  • Les entreprises ayant déjà signé un contrat ou qui sont déjà en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme de prix du MWh : la part d'approvisionnement de leur contrat doit être supérieure à 325 €/ MWh
  • Il s'agit d'une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, qui permet de compenser l'écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/ MWh
  • L'amortisseur sera plafonné à 800 €/MWh afin de limiter l'exposition du budget de l'État à la flambée des prix. C'est pourquoi l'aide maximale serait donc de 120 €/MWh pour les entreprises concernées
  • La réduction de prix sera automatiquement décomptée de votre facture d'électricité professionnelle, en échange une compensation financière sera reversée à votre fournisseur d'énergie par l'État
  • Les modalités de fonctionnement de l'amortisseur tarifaire seront déterminées par voie réglementaire

Le guichet d'aide au paiement pour les ETI et les grandes entreprises

Pour les grandes entreprises et les ETI, le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie sera prolongé en 2023. Les simplifications accordées par la Commission européenne seront annoncées d'ici peu et mises en place fin novembre 2022, et elles seront reconduites en 2023.

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Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, des mesures ont été mises en place dès 2021 pour protéger les consommateurs. Pour l'année 2023, les perspectives de prix se tiennent à un niveau assez haut sur tous les marchés de l'énergie, à cause de :

  • L'incertitude liée à la guerre en Ukraine
  • La disponibilité limitée du parc nucléaire français
  • L'effet de la sécheresse sur les ressources hydroélectriques

Pour rappel, les prix sur les marchés du gaz et de l'électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix très élevés, ils sont dix fois supérieurs à ceux de 2020. L'ampleur de cette crise énergétique force le gouvernement à renforcer les mesures de protection, que ce soit au niveau européen ou au niveau national.

Les mesures de soutien pour les entreprises en 2023 pour le paiement des factures d'énergie

TICFE et ARENH

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Le bouclier tarifaire

Les TPE de 10 salariés avec 2 millions de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieur à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.

L'amortisseur d'électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

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  • Les entreprises ayant déjà signé un contrat ou qui sont déjà en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme de prix du MWh : la part d'approvisionnement de leur contrat doit être supérieure à 325 €/ MWh
  • Il s'agit d'une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, qui permet de compenser l'écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/ MWh
  • L'amortisseur sera plafonné à 800 €/MWh afin de limiter l'exposition du budget de l'État à la flambée des prix. C'est pourquoi l'aide maximale serait donc de 120 €/MWh pour les entreprises concernées
  • La réduction de prix sera automatiquement décomptée de votre facture d'électricité professionnelle, en échange une compensation financière sera reversée à votre fournisseur d'énergie par l'État
  • Les modalités de fonctionnement de l'amortisseur tarifaire seront déterminées par voie réglementaire

Le guichet d'aide au paiement pour les ETI et les grandes entreprises

Pour les grandes entreprises et les ETI, le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie sera prolongé en 2023. Les simplifications accordées par la Commission européenne seront annoncées d'ici peu et mises en place fin novembre 2022, et elles seront reconduites en 2023.


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