Segments C5, C4, C3, C2, C1 : la définition
Aussi appelé : segment C5 · segment C4 · segment C2 · segment C3 · segment C1 · tarif bleu · tarif jaune · tarif vert · BT ≤ 36 kVA · BT > 36 kVA · HTA · HTB · domaine de tension
Enedis classe chaque site dans un segment selon son raccordement et son contrat : C5 en basse tension jusqu'à 36 kVA, C4 en basse tension au-delà de 36 kVA, C2 et C3 en HTA (moyenne tension), C1 pour les sites en contrat d'accès direct (CARD). Le segment décide de votre compteur, de votre grille d'acheminement (TURPE), des pénalités de dépassement et du type d'offres proposées. On parlait autrefois de tarifs bleu, jaune et vert.
Segments C5, C4, C3, C2, C1, simplement
Deux critères font le segment. D'abord le niveau de tension du raccordement : basse tension (BT), jusqu'à 1 000 volts, ou haute tension A (HTA), de 1 000 à 50 000 volts. Ensuite, en basse tension, la puissance souscrite : jusqu'à 36 kVA (C5) ou au-delà (C4).
Le type de contrat compte aussi. Un site en contrat unique (fourniture et acheminement chez le fournisseur) est en C2 à C5. Un site qui a signé un contrat d'accès au réseau (CARD) directement avec Enedis est en C1. En HTA, C2 et C3 se distinguent par la courbe de charge : mesurée (C2) ou profilée (C3).
Le segment change beaucoup de choses. En C5, un compteur Linky, des frais fixes d'acheminement d'environ 40 € par an et une coupure en cas de dépassement. En C4, un compteur industriel, plus de 500 € par an de frais fixes, une puissance par plage et des pénalités de 12,79 € par heure de dépassement. En HTA, une cinquième plage, les heures de pointe.
Les couleurs sont restées dans le langage : bleu pour C5, jaune pour C4, vert pour la HTA. Depuis le 1er février 2025, les tarifs réglementés sont de nouveau accessibles sans condition de puissance aux très petites entreprises éligibles (moins de 10 personnes, 2 M€ de chiffre d'affaires ou de bilan au plus).
Une boulangerie à 36 kVA qui passe à 42 kVA : elle change de segment, de C5 à C4
- Frais fixes en C5 : 17,12 + 22,67 + 36 × 10,42 €
- 414,91 €/an
- Frais fixes en C4 : 222,53 + 291,88 + 42 × 18,15 €
- 1 276,71 €/an
- Surcoût fixe du changement de segment
- ≈ 862 €/an
Calcul indicatif sur le TURPE 7 au 1er août 2026 (CRE, délibération n° 2026-105) : gestion en contrat unique, comptage, part puissance en courte utilisation (4 plages en C5, puissance identique sur les 4 plages en C4). Hors part énergie, taxes et TVA. Site fictif.
À vérifier chez vous
- Le segment ou le domaine de tension indiqué sur la facture (BT ≤ 36 kVA, BT > 36 kVA, HTA) et la puissance souscrite.
- La formule tarifaire d'acheminement : courte, moyenne ou longue utilisation, nombre de plages.
- Le type de contrat : contrat unique avec le fournisseur, ou contrat d'accès direct (CARD) avec Enedis.
- Pour une TPE au-delà de 36 kVA : votre éligibilité aux tarifs réglementés (effectif, chiffre d'affaires ou bilan).
Pour continuer
kVA et puissance souscrite
Le plafond de puissance, en kVA, que vous réservez sur le réseau : il se paie chaque année, qu'il soit utilisé ou non.
Votre sitePDL / PRM
L'identifiant à 14 chiffres de votre point de raccordement au réseau électrique : c'est lui, et non le compteur ou le titulaire, que tous les contrats désignent.
La factureTURPE
Le tarif public, fixé par la CRE, qui rémunère les réseaux d'électricité : une part fixe, une part puissance et une part énergie.
Votre siteCompteurs Linky et Gazpar
Les compteurs relevés à distance par Enedis et GRDF : ils fournissent des données quotidiennes ou plus fines, et leur absence se paie désormais.
Le contratContrat unique et CARD
Deux façons d'accéder au réseau : tout chez le fournisseur (contrat unique), ou un contrat d'acheminement signé directement avec Enedis (CARD), plus un contrat de fourniture.
Votre siteCourbe de charge
La puissance appelée par votre site, mesurée à intervalle régulier (5, 10, 15 ou 30 minutes) : la radiographie de votre consommation.
Vos questions
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Sources
- Enedis — À quoi correspondent les points de connexion C1 à C5 ?
- Légifrance — article R4226-2 du code du travail (domaines de tension BT, HTA, HTB)
- CRE — délibération n° 2026-105 du 21 mai 2026, évolution du TURPE 7 HTA-BT au 1er août 2026 (grilles tarifaires)
- CRE — délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BT (structure, options tarifaires par segment)
- CRE — délibération n° 2026-104 du 21 mai 2026, évolution du TURPE 7 HTB au 1er août 2026
- Enedis — Documentation technique de référence, Comptage (Enedis-NMO-CPT_002E, v1, 05/09/2024)
- Enedis — barème de raccordement, annexe à la délibération CRE n° 2025-100 du 17 avril 2025 (limite de 250 kVA en basse tension)
- CRE — délibération n° 2026-147 du 15 juillet 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité (périmètre des TRVE bleus, jaunes et verts)
- CRE — orientations sur la méthode de construction des TRVE pour les sites au-delà de 36 kVA (loi n° 2024-330 du 11 avril 2024, mise en œuvre au 1er février 2025)
- CRE — délibération du 27 novembre 2014 sur la suppression des tarifs réglementés de vente au-delà de 36 kVA (loi NOME)
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