L’essentiel en cinq points
- Le segment résume votre raccordement : C5 jusqu’à 36 kVA en basse tension, C4 au-delà, C2 et C3 en HTA, C1 pour les contrats d’accès direct.
- Il fixe votre compteur : Linky en C5, compteur industriel PME-PMI en C4, compteur SAPHIR ou ICE en HTA.
- Il fixe votre grille d’acheminement : frais fixes de 40 € par an environ en C5, plus de 500 € en C4, plus de 830 € en HTA, et des parts puissance et énergie très différentes.
- Il fixe la gestion du dépassement : coupure en C5, pénalité horaire en C4, pénalité proportionnelle en HTA.
- Il conditionne les offres : prix par plages, tarifs réglementés (bleu, jaune, vert) pour les TPE éligibles, contrats sur mesure au-delà.
Tous les tarifs cités sont ceux du TURPE 7 en vigueur du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 (CRE, délibération n° 2026-105), hors TVA.
Les cinq segments définis par Enedis
Enedis segmente les points de connexion de son réseau ainsi :
| Segment | Définition Enedis | Ancien nom courant |
|---|---|---|
| C1 | Point de connexion auquel est associé un contrat CARD | — |
| C2 | Point raccordé en HTA, en contrat unique, dont les flux sont reconstitués via la courbe de charge mesurée | Tarif vert |
| C3 | Point raccordé en HTA, en contrat unique, dont les flux sont reconstitués via une courbe de charge profilée | Tarif vert |
| C4 | Point raccordé en BT > 36 kVA, en contrat unique | Tarif jaune |
| C5 | Point raccordé en BT ≤ 36 kVA, en contrat unique | Tarif bleu |
Deux lectures à faire :
- C2 à C5 décrivent un raccordement, C1 décrit un contrat. Un site HTA qui passe d’un contrat unique à un contrat d’accès direct (CARD) passe de C2 à C1 sans rien changer physiquement. Voir contrat unique et CARD.
- La « reconstitution des flux » est l’opération qui affecte à chaque fournisseur l’énergie consommée par ses clients, pas de temps par pas de temps. Elle se fait sur la courbe réellement mesurée (C2) ou sur un profil type (C3, et la plupart des C5).
Les domaines de tension : BT, HTA, HTB
Le code du travail (article R4226-2) définit les domaines de tension en courant alternatif :
| Domaine | Tension | Qui gère le réseau | Segments |
|---|---|---|---|
| BT — basse tension | Plus de 50 V et jusqu’à 1 000 V | Enedis ou une ELD | C4, C5 |
| HTA — haute tension A | Plus de 1 000 V et jusqu’à 50 000 V | Enedis ou une ELD | C1, C2, C3 |
| HTB — haute tension B | Plus de 50 000 V | RTE (réseau de transport) | Hors segmentation Enedis |
Les très grands sites industriels raccordés en HTB dépendent du réseau de transport. Leur tarif d’acheminement est le TURPE HTB, qui a augmenté de 3,34 % au 1er août 2026 (CRE, délibération n° 2026-104), contre 3,04 % pour la grille HTA-BT.
Les seuils qui font changer de segment
36 kVA : la frontière entre C5 et C4
Au-delà de 36 kVA de puissance souscrite, un site basse tension quitte le C5 pour le C4. Le compteur change de famille : la documentation technique d’Enedis prévoit un Linky monophasé jusqu’à 12 kVA, un Linky triphasé jusqu’à 36 kVA, puis un compteur PME-PMI au-delà.
En monophasé, l’accès à une puissance supérieure à 12 kVA est refusé automatiquement par la procédure d’Enedis, sauf branchement prévu pour 18 kVA : il faut passer en triphasé. Voir kVA et puissance souscrite.
250 kVA : la limite de la basse tension
Selon le barème de raccordement d’Enedis, le raccordement en basse tension s’arrête à 250 kVA. Au-delà, le site relève du domaine HTA : il dispose en général de son propre poste de transformation, et le comptage se fait en HTA avec un compteur SAPHIR ou ICE, ou en basse tension en aval du transformateur dans certaines configurations prévues par Enedis.
C2 ou C3 : la courbe de charge
En HTA, le C2 et le C3 se distinguent par la façon dont l’énergie est affectée au fournisseur : courbe mesurée (C2) ou profilée (C3). Pour un site, l’enjeu est moins tarifaire que pratique : une offre de fourniture qui valorise finement votre profil horaire (prix par plage, achats par blocs) suppose une courbe réellement mesurée.
Ce que le segment change, point par point
| C5 (BT ≤ 36 kVA) | C4 (BT > 36 kVA) | HTA (C2-C3) | |
|---|---|---|---|
| Compteur de référence | Linky mono ou tri | PME-PMI | SAPHIR, ICE-2Q ou PME-PMI |
| Transmission des données de facturation | Bimestrielle (Linky) | Mensuelle | Mensuelle |
| Puissance souscrite | Une seule, en kVA | Une par plage (4), en kVA | Une par plage (5), en kW |
| Versions tarifaires | 5 (courte, moyenne, longue utilisation ; 1, 2 ou 4 plages) | 2 (courte ou longue utilisation) | 4 (pointe fixe ou mobile ; courte ou longue utilisation) |
| Dépassement | Coupure par le compteur | 12,79 € par heure, par plage et par mois | Pénalité sur les dépassements mesurés par pas de 10 minutes |
| Gestion + comptage (contrat unique) | 39,79 €/an | 514,41 €/an | 832,93 €/an |
| Tarif réglementé possible | TRV bleu (TPE éligibles) | TRV jaune (TPE éligibles, depuis le 1er février 2025) | TRV vert (TPE éligibles, depuis le 1er février 2025) |
Gestion en contrat unique au 1er août 2026 : 17,12 € (C5), 222,53 € (C4), 445,09 € (HTA). Comptage : 22,67 €, 291,88 €, 387,84 €.
En C5 : simplicité, mais peu de leviers
Une seule puissance, contrôlée par le Linky, et cinq versions tarifaires. Selon l’analyse de la CRE pour le TURPE 7, 77,6 % des utilisateurs en BT ≤ 36 kVA auraient intérêt à la courte utilisation (commerces de rue par exemple) et 20,9 % à la moyenne utilisation (boulangeries ou exploitations agricoles par exemple).
| BT ≤ 36 kVA, au 1er août 2026 | Part puissance (€/kVA/an) | Part énergie (c€/kWh) |
|---|---|---|
| Courte utilisation, sans différenciation temporelle | 11,41 | 4,99 |
| Moyenne utilisation, heures pleines / heures creuses | 13,90 | 5,09 (HP) · 3,61 (HC) |
| Courte utilisation, 4 plages | 10,42 | 7,72 · 4,09 · 1,71 · 1,20 |
| Moyenne utilisation, 4 plages | 12,49 | 7,21 · 3,84 · 1,66 · 1,14 |
| Longue utilisation, sans différenciation temporelle | 95,96 | 1,29 |
En C4 : la puissance par plage
Quatre plages (heures pleines et creuses de saison haute et de saison basse), une puissance souscrite par plage, croissante d’une plage à la suivante. La CRE estime que 83,4 % des sites en BT > 36 kVA ont intérêt à la courte utilisation (enseignement secondaire, restauration par exemple) et 16,6 % à la longue utilisation (certains supermarchés par exemple).
| BT > 36 kVA, au 1er août 2026 | HP saison haute | HC saison haute | HP saison basse | HC saison basse |
|---|---|---|---|---|
| Courte utilisation, puissance (€/kVA/an) | 18,15 | 16,45 | 15,00 | 12,34 |
| Courte utilisation, énergie (c€/kWh) | 7,12 | 4,34 | 2,19 | 1,57 |
| Longue utilisation, puissance (€/kVA/an) | 31,08 | 21,82 | 17,15 | 12,75 |
| Longue utilisation, énergie (c€/kWh) | 5,86 | 3,58 | 2,07 | 1,54 |
En HTA : la pointe et le kW
Cinq plages, dont les heures de pointe, et des prix en €/kW. Selon la CRE, 40 % des sites HTA ont intérêt à la courte utilisation (manutention portuaire par exemple) et 60 % à la longue utilisation (activité hospitalière, fabrication de papier, hôtels par exemple).
| HTA pointe fixe, au 1er août 2026 | Pointe | HP saison haute | HC saison haute | HP saison basse | HC saison basse |
|---|---|---|---|---|---|
| Courte utilisation, puissance (€/kW/an) | 14,85 | 14,85 | 14,85 | 12,93 | 11,56 |
| Courte utilisation, énergie (c€/kWh) | 5,91 | 4,36 | 2,05 | 1,04 | 0,71 |
| Longue utilisation, puissance (€/kW/an) | 36,40 | 33,28 | 21,01 | 14,77 | 11,91 |
| Longue utilisation, énergie (c€/kWh) | 2,73 | 2,16 | 1,51 | 0,95 | 0,70 |
Une version à pointe mobile existe aussi. Pour la saison 2026-2027, la CRE précise que les gestionnaires de réseau pourront facturer les heures de pointe mobile aux jours et heures du nouveau mécanisme de capacité. Voir mécanisme de capacité.
Trouver son segment : l’arbre de décision
Cas chiffré 1 : passer de 36 à 42 kVA, de C5 à C4
Dépasser 36 kVA fait changer de segment et coûte environ 862 € par an de parts fixes : vérifiez d'abord sur le Linky que ce seuil est réellement atteint.Boulangerie, ajout d'un four · voir le calcul
Une boulangerie fictive est à 36 kVA en courte utilisation à 4 plages. L’ajout d’un four et d’une chambre froide pousse l’installateur à demander 42 kVA. Ce n’est pas « 6 kVA de plus » : c’est un changement de segment. Calcul indicatif des frais fixes annuels :
| C5 à 36 kVA | C4 à 42 kVA | |
|---|---|---|
| Composante de gestion (contrat unique) | 17,12 € | 222,53 € |
| Composante de comptage | 22,67 € | 291,88 € |
| Part puissance | 36 × 10,42 = 375,12 € | 42 × 18,15 = 762,30 € |
| Total des parts fixes | 414,91 € | 1 276,71 € |
Surcoût : environ 862 € par an, avant toute différence sur la part énergie, et sans compter un éventuel changement de compteur et les pénalités de dépassement qui apparaissent en C4.
Les alternatives à étudier avant de franchir le seuil : décaler les démarrages des équipements, piloter la charge, ou vérifier sur les données du Linky (puissance maximale quotidienne) que 36 kVA sont réellement atteints. Voir compteurs Linky et Gazpar.
Hypothèses : puissance identique sur les quatre plages en C4, hors TVA.
Cas chiffré 2 : un site HTA, courte ou longue utilisation
Sur ce profil, la longue utilisation fait gagner environ 13 080 € par an ; avec deux fois moins de MWh, le résultat pourrait s'inverser.Site HTA de 400 kW, 2 400 MWh · voir le calcul
Un site industriel fictif raccordé en HTA souscrit 400 kW sur les cinq plages (pointe fixe) et consomme 2 400 MWh par an, soit une durée d’utilisation de 6 000 heures. Répartition supposée : 4 % en pointe, 30 % en heures pleines d’hiver, 16 % en heures creuses d’hiver, 32 % en heures pleines d’été, 18 % en heures creuses d’été. Calcul indicatif :
| Courte utilisation | Longue utilisation | |
|---|---|---|
| Part puissance | 400 × 14,85 = 5 940,00 € | 400 × 36,40 = 14 560,00 € |
| Part énergie | 55 992,00 € | 34 291,20 € |
| Gestion + comptage | 832,93 € | 832,93 € |
| Acheminement annuel | 62 764,93 € | 49 684,13 € |
Détail de la part énergie en longue utilisation : 96 MWh × 27,3 € + 720 × 21,6 € + 384 × 15,1 € + 768 × 9,5 € + 432 × 7,0 € = 34 291,20 € (prix convertis en €/MWh).
Sur ce profil, la longue utilisation fait gagner environ 13 080 € par an. Le même site, avec une activité en une seule équipe et deux fois moins de MWh, pourrait obtenir le résultat inverse : le choix se recalcule sur la courbe de charge réelle. Hors dépassements, énergie réactive, taxes et TVA.
Tarifs bleu, jaune, vert : histoire et situation en 2026
Les couleurs viennent des tarifs réglementés de vente d’EDF :
- Bleu : basse tension jusqu’à 36 kVA (C5) ;
- Jaune : basse tension au-delà de 36 kVA (C4) ;
- Vert : haute tension (HTA).
2016 : la loi NOME du 7 décembre 2010 a supprimé les tarifs réglementés au-delà de 36 kVA en métropole continentale à compter du 1er janvier 2016. Les sites jaunes et verts sont passés en offre de marché.
2025 : la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 a élargi l’éligibilité. Depuis le 1er février 2025, les tarifs réglementés bénéficient en métropole continentale, selon la CRE, à tous les clients résidentiels, aux très petites entreprises et aux petites collectivités sans condition de niveau de puissance. Les TRV jaunes s’adressent aux clients éligibles en BT > 36 kVA, les TRV verts aux clients éligibles en haute tension.
Qui est éligible : selon l’article L. 337-7 du code de l’énergie, les consommateurs non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros. Une PME de 15 salariés en C4 reste en offre de marché.
Dans les zones non interconnectées (Corse, outre-mer), les tarifs réglementés s’appliquent à l’ensemble des clients finals ; la CRE y a engagé en 2026 un lissage sur quatre ans des tarifs jaunes et verts historiques, dans la perspective de leur suppression à terme.
Ce que cela change pour une TPE au-delà de 36 kVA : le tarif réglementé redevient une référence à comparer aux offres de marché. Il n’est ni toujours plus cher, ni toujours moins cher : la comparaison se fait à profil et à durée équivalents. Voir prix fixe ou indexé.
Comptage et données selon le segment
| C5 | C4 | HTA | |
|---|---|---|---|
| Données disponibles | Index et consommations quotidiens, puissance maximale quotidienne, courbe de charge (avec accord) | Consommations mensuelles, puissances atteintes, dépassements, courbe de charge | Idem C4 |
| Pas de la courbe de charge | 10, 15, 30 ou 60 minutes selon programmation | 5 minutes | 5 minutes |
| Contrôle de la puissance | Coupure au-delà de la puissance souscrite | Puissance active intégrée sur 10 minutes | Puissance active intégrée sur 10 minutes |
Sources : Enedis (données de comptage, guide des flux de publication, documentation technique Comptage). Pour le détail, voir compteurs Linky et Gazpar et courbe de charge.
Changer de segment : qui fait quoi
- Entre C5 et C4 : le changement passe par une modification de puissance qui franchit 36 kVA. Avec un contrat actif, la demande se fait auprès d’Enedis, avec le cas échéant une prestation de raccordement ; le compteur est remplacé par un compteur adapté.
- De la basse tension à la HTA : c’est un nouveau raccordement, avec un poste de transformation et une offre de raccordement d’Enedis.
- Entre C2-C3 et C1 : c’est un changement de contrat (contrat unique vers CARD ou l’inverse), sans travaux dans la majorité des cas. Voir contrat unique et CARD.
Dans tous les cas, faites le calcul complet avant la demande : frais fixes, part puissance, part énergie, pénalités, et coût éventuel des travaux.
Les erreurs les plus fréquentes
- Franchir 36 kVA « pour être tranquille », sans voir que le site change de segment et de frais fixes.
- Rester en C4 à 40 kVA alors que la puissance réellement atteinte n’a jamais dépassé 30 kVA.
- Comparer des offres de fourniture C4 et C5 entre elles comme si l’acheminement était le même.
- Garder la mauvaise version tarifaire : longue utilisation sur un site qui tourne peu, ou l’inverse.
- Ignorer l’éligibilité au tarif réglementé pour une TPE au-delà de 36 kVA depuis février 2025.
- Confondre C1 et « gros site » : C1 désigne un type de contrat, pas une taille.
Les termes à connaître
Les 8 termes de ce dossier, définis en une ligneLexique · voir les définitions
| Terme | Ce qu’il désigne |
|---|---|
| BT | Basse tension : de 50 à 1 000 V en courant alternatif |
| HTA | Haute tension A : de 1 000 à 50 000 V |
| HTB | Haute tension B : au-delà de 50 000 V (réseau de transport) |
| C1 à C5 | Les segments de points de connexion du réseau d’Enedis |
| Contrat unique | Fourniture et accès au réseau souscrits auprès du fournisseur |
| CARD | Contrat d’accès au réseau de distribution, signé directement avec Enedis |
| Reconstitution des flux | L’affectation de l’énergie consommée à chaque fournisseur, pas de temps par pas de temps |
| TRV / TRVE | Tarifs réglementés de vente d’électricité (bleu, jaune, vert) |
Ce que nous recommandons
- Identifiez le segment de chaque site sur vos factures et vérifiez qu’il correspond à la puissance réellement appelée.
- Avant de franchir 36 kVA, chiffrez le changement de segment : les frais fixes sont multipliés par trois environ.
- Recalculez la version tarifaire (courte, moyenne, longue utilisation) avec la consommation réelle par plage.
- TPE au-delà de 36 kVA : vérifiez votre éligibilité aux tarifs réglementés et comparez-les aux offres de marché.
- En HTA, examinez le choix entre pointe fixe et pointe mobile au regard de votre capacité à réduire la consommation pendant les pointes.
Nous vérifions le segment et les paramètres d’acheminement de chaque site au moment de comparer vos offres. Demandez une analyse de vos factures : réponse sous 24 h.