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L'énergie de votre collectivité, de la procédure au budget

Communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics : l'achat d'électricité et de gaz passe par la commande publique, se prépare avec le budget et se joue sur un patrimoine de bâtiments et d'éclairage. Nous vous y accompagnons en assistance à maîtrise d'ouvrage, rémunérés par vous seuls.

Échanger sur votre situation Les dossiers
Façade d'un hôtel de ville
Photo : Jordi Vich Navarro / Unsplash
Par où commencer ?

Trois dossiers pour les acheteurs publics

Chaque dossier part de la règle, l'explique, puis dit ce qu'il faut vérifier chez vous.

Commande publique

Pour un acheteur public, l'énergie n'est pas une fourniture comme une autre : son prix change chaque jour, alors qu'une procédure prend des semaines. Le cadre juridique le permet pourtant : à condition de choisir la bonne voie d'achat.

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Budget énergie

Le budget primitif 2027 se vote entre décembre 2026 et le 15 avril 2027. Le prix de l'électricité et du gaz que vous paierez en 2027, lui, se forme dès maintenant sur les marchés. Voici comment construire une ligne énergie qui tienne.

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Bâtiments & éclairage

Le prix d'une offre d'électricité dépend du profil de chaque compteur. Pour une commune, ce profil est celui de ses écoles, de ses équipements sportifs et de son éclairage public. Le connaître, c'est mieux acheter et respecter ses obligations.

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Notre lecture du marché

Personne ne négocie le marché. Le moment d'acheter compte.

Consulter les fournisseurs, c'est aussi choisir quand les consulter et quelle période couvrir.

Nous publions notre lecture du marché, les raisons de nos recommandations et le bilan de nos avis passés.

Consulter notre analyse du moment

Notre avis · novembre 2026

Électricité Fractionner

Gaz Fractionner

2027 cote 111 €/MWh, 2028 et 2029 autour de 60 € : ne pas fixer 2027 seul. Lisser sur 2027-2029 ou acheter 2027 par tranches, et sécuriser une partie de 2028-2029.

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Du recensement des compteurs au suivi du marché

Pour les acheteurs publics, nous n'intervenons pas en courtage : notre mission est une assistance à maîtrise d'ouvrage, payée par la collectivité, sans aucune rémunération des fournisseurs.

Recensement

Inventaire des compteurs (PDL, PCE), des contrats en cours et de leurs échéances, bâtiment par bâtiment.

Choix de la voie d’achat

Marché propre, accord-cadre, centrale d’achat ou groupement : on compare avec vous selon vos volumes et votre calendrier.

Consultation

Préparation des pièces techniques, analyse des offres, choix du moment d’achat selon notre lecture du marché.

Exécution & suivi

Contrôle des factures, suivi des volumes et préparation du budget de l’année suivante.

À l'agenda

Les prochaines échéances

  1. 1er janv. 2027

    Nouvelle attestation d’accise réduite

    La nouvelle attestation (Cerfa 16196) est exigée pour les fournitures à taux réduit à partir de cette date. Interdiction des contrats long terme de GNL russe dans l’UE.

  2. 1er févr. 2027

    Tarifs réglementés et accises

    Prochain mouvement du tarif réglementé et des accises. Une baisse de 0,4 €/MWh de l’accise sur l’électricité est déjà votée (loi de finances pour 2026).

  3. 1er avr. 2027

    Transport et stockage du gaz

    Évolution annuelle du tarif de transport (ATRT) et du terme stockage, fixés par la CRE. En 2026 : +3,41 % pour l’ATRT.

  4. 1er juil. 2027

    Distribution du gaz (ATRD)

    Évolution annuelle du tarif de distribution de gaz. En 2026 : +5,87 % en moyenne chez GRDF.

Les 8 échéances dans le calendrier de l'énergie

Pour qui ?

Les acheteurs publics que nous accompagnons

CommunesCCAS et CIASIntercommunalitésSyndicats intercommunauxDépartements et régionsÉtablissements publics locaux
Questions fréquentes

Les questions des acheteurs publics

En gaz, oui : les tarifs réglementés ont disparu le 1er juillet 2023. En électricité, seuls les acheteurs publics de moins de 10 agents et dont les recettes n'excèdent pas 2 M€ peuvent rester au tarif réglementé (article L337-7 du code de l'énergie). Pour les autres, la mise en concurrence est obligatoire dès que la valeur du besoin, tous compteurs et toute la durée confondus, atteint 60 000 € HT (article R2122-8 du code de la commande publique, depuis le 1er avril 2026).
L'UGAP est une centrale d'achat public : l'acheteur qui lui confie un achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence (article L2113-4). Il faut s'inscrire aux campagnes électricité ou gaz selon le calendrier qu'elle publie. Nous vous aidons à comparer cette option avec un marché propre ou un groupement, notamment sur la date d'achat et la durée.
Uniquement par la collectivité. Pour les acheteurs publics, nous ne faisons pas de courtage : nous intervenons en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), une prestation de services qui relève elle-même de la commande publique. Nous ne percevons aucune commission des fournisseurs consultés, ce qui évite tout conflit d'intérêts dans la procédure.
Oui. L'accord-cadre avec marchés subséquents est la voie la mieux adaptée à l'énergie : la procédure se prépare à l'avance, et le prix est demandé au moment choisi, lors d'un marché subséquent. En tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage, nous intervenons sur la préparation des pièces techniques, l'analyse des offres et le choix du moment d'achat ; la décision reste celle de l'acheteur.
Maintenant. Le budget 2027 se vote au plus tard le 15 avril 2027 (article L1612-2 du CGCT), mais le prix de l'énergie 2027 se forme dès l'automne 2026 sur les marchés. Notre dossier « Budget énergie » détaille la construction de la ligne, brique par brique.
Sans engagement · réponse sous 24h

Parlons de votre prochaine consultation

Vos échéances de contrats, votre procédure, votre budget : on fait le point avec vous.