Le calendrier de l'énergie des entreprises
Taxes, tarifs de réseau, obligations réglementaires : les dates qui changent vos factures ou vos obligations, avec ce qu'il faut préparer. Ajoutez-les à votre agenda en un clic.
2027
1er janv. 2027
Électricité et gazNouvelle attestation d’accise réduite
La nouvelle attestation (Cerfa 16196) est exigée pour les fournitures à taux réduit à partir de cette date. Interdiction des contrats long terme de GNL russe dans l’UE.
1er févr. 2027
Électricité et gazTarifs réglementés et accises
Prochain mouvement du tarif réglementé et des accises. Une baisse de 0,4 €/MWh de l’accise sur l’électricité est déjà votée (loi de finances pour 2026).
1er avr. 2027
GazTransport et stockage du gaz
Évolution annuelle du tarif de transport (ATRT) et du terme stockage, fixés par la CRE. En 2026 : +3,41 % pour l’ATRT.
1er juil. 2027
GazDistribution du gaz (ATRD)
Évolution annuelle du tarif de distribution de gaz. En 2026 : +5,87 % en moyenne chez GRDF.
1er août 2027
ÉlectricitéÉvolution annuelle du TURPE
Le tarif de réseau électrique évolue selon la formule de la CRE : inflation, facteur annuel et rattrapage plafonné à ±3 %. En 2026 : +3,04 % (Enedis).
30 sept. 2027
Électricité et gazDéclaration OPERAT
Décret tertiaire : déclaration annuelle des consommations 2026 si vos locaux tertiaires dépassent 1 000 m².
11 oct. 2027
Électricité et gazISO 50001 obligatoire
Système de management de l’énergie obligatoire au-dessus de 23,6 GWh/an.
2028
2028
GazMarché carbone ETS2
Le carbone arrive sur la facture de gaz et de fioul hors grands sites industriels : environ +8 à 9 €/MWh de gaz à 45-50 €/t.
Déjà passées en 2026 (3)
1er nov. 2026
Nouveau mécanisme de capacité
Hiver du 1er novembre au 31 mars, facturé sur vos consommations aux pointes (7h-10h, 17h-20h). Prix CRE : 18 646,6 €/MW.
11 oct. 2026
Audit énergétique obligatoire
Pour les entreprises nouvellement assujetties : au-dessus de 2,75 GWh/an, toutes énergies, en moyenne sur 3 ans. Sanction jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires (4 % en cas de récidive).
30 sept. 2026
Déclaration OPERAT
Décret tertiaire : déclaration annuelle si vos locaux tertiaires dépassent 1 000 m². Dépôt du projet de loi de finances 2027 le même jour.
Dates issues des textes et délibérations cités dans nos guides (liens sur chaque échéance). Les montants des évolutions annuelles (TURPE, ATRD, ATRT, accises) sont publiés par la CRE ou la loi de finances quelques semaines avant leur entrée en vigueur : le calendrier est mis à jour à chaque publication.
Préparez la prochaine échéance avec nous
Accise réduite, renouvellement, capacité : nous regardons vos contrats et vos factures et vous disons quoi anticiper.