Rénovation énergétique en copropriété : PPT, DPE collectif, MaPrimeRénov' et contrat d'énergie en 2026

PPT obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans depuis 2025, DPE collectif pour les petites en 2026, MaPrimeRénov' Copropriété à 30 ou 45 % : l'effet sur vos contrats.

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans à usage d’habitation doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT), et depuis le 1er janvier 2026 les plus petites (50 lots au plus) doivent aussi réaliser un DPE collectif. Pour financer les travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété prend en charge 30 % du coût pour un gain énergétique d’au moins 35 %, et 45 % au-delà de 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. Ce que l’on oublie souvent : une rénovation réussie fait baisser la consommation de la chaufferie, parfois de plus d’un tiers. Le contrat de gaz ou d’électricité de l’immeuble doit être préparé en même temps que les travaux.

Ce que la loi impose aux copropriétés

Obligation	Copropriétés concernées	Depuis
Projet de plan pluriannuel de travaux	Plus de 200 lots	1er janvier 2023
	51 à 200 lots	1er janvier 2024
	50 lots ou moins	1er janvier 2025
DPE collectif	Plus de 200 lots	1er janvier 2024
	51 à 200 lots	1er janvier 2025
	50 lots ou moins	1er janvier 2026

Le PPT est établi pour dix ans par un professionnel qualifié. Il liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé des occupants et à la performance énergétique, avec une estimation des coûts et un calendrier. Il est présenté en assemblée générale et révisé tous les dix ans.

Le fonds de travaux suit le PPT : la cotisation annuelle ne peut pas être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, ni à 5 % du budget prévisionnel.

Le DPE collectif classe l’immeuble de A à G. Il sert de base au PPT et à l’audit exigé pour MaPrimeRénov’. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location ; les logements F suivront en 2028 et les E en 2034 (loi Climat et résilience). Une copropriété mal classée pèse donc directement sur la valeur locative des lots.

Le calcul du DPE change, en faveur de l’électricité

Le coefficient qui convertit l’électricité en énergie primaire dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026. Un arrêté publié fin août 2026 le ramène à 1,7 au 1er janvier 2027. Les immeubles chauffés à l’électricité gagnent des points sans travaux. Ceux chauffés au gaz ne bénéficient pas de cette baisse.

Conséquence pour le PPT : le remplacement d’une chaufferie gaz par des pompes à chaleur améliore davantage la classe DPE qu’avant. C’est un argument à peser en AG, avec le coût d’exploitation réel.

MaPrimeRénov’ Copropriété en 2026

Selon France Rénov’ :

• 30 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 %, 45 % pour un gain d’au moins 50 %, avec un plafond de 25 000 € de travaux par logement ;
• un bonus de 10 % si l’immeuble sort du statut de passoire (de F ou G à D au moins) ;
• un bonus de 20 % pour les copropriétés fragiles (impayés d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2) ;
• des primes individuelles de 1 500 € ou 3 000 € pour les copropriétaires aux ressources modestes ou très modestes ;
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage financée à 50 %, avec un plafond de 600 € HT par logement (1 000 € HT pour 20 logements ou moins).

Conditions : copropriété immatriculée au registre national, construite depuis au moins 15 ans, composée d’au moins 75 % de résidences principales (65 % jusqu’à 20 lots), travaux réalisés par des entreprises RGE. Point important pour la chaufferie : l’installation d’une chaudière gaz n’est plus financée. Elle peut compter dans le calcul du gain énergétique, mais son coût reste à la charge de la copropriété.

Les certificats d’économies d’énergie peuvent compléter le financement : voir notre article sur la 6e période des CEE.

Ce que cela change pour le contrat d’énergie de l’immeuble

Une rénovation globale, c’est au moins 35 % d’énergie en moins. Pour la chaufferie, c’est une bonne nouvelle, mais aussi un risque contractuel.

Le volume de gaz baisse. Un contrat de gaz est construit sur une consommation de référence. Si la consommation chute pendant le contrat, une tolérance de volume trop étroite peut entraîner des pénalités. Exemple : une chaufferie de 1 000 MWh par an qui gagne 35 % passe à 650 MWh, bien en dessous des marges habituelles (calcul GEMC, illustratif).

Le prix du gaz reste exposé. Le TTF livré le mois prochain cotait 73 €/MWh le 18 septembre 2026, +128 % sur un an (EEX). Et à partir de 2028, le carbone ETS2 ajoutera environ 8,2 €/MWh au gaz à 45 € la tonne (calcul indicatif, facteur DGEC). Chaque MWh économisé par les travaux échappe aux deux.

Le changement d’énergie modifie les contrats. Passer à des pompes à chaleur supprime ou réduit le contrat de gaz, mais augmente la puissance électrique souscrite des services généraux, et donc la part fixe de l’acheminement. Le compteur peut même changer de catégorie.

Pour la gestion courante des contrats de l’immeuble (calendrier des AG, tarif réglementé des parties communes, individualisation des frais de chauffage), voir notre page copropriétés et syndics.

Questions fréquentes

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire pour une petite copropriété ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans comportant des lots d’habitation, y compris celles de 50 lots ou moins. Le projet de plan est présenté en assemblée générale.

Quand faut-il faire le DPE collectif ?

Depuis 2024 pour plus de 200 lots, 2025 pour 51 à 200 lots, et le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.

MaPrimeRénov' Copropriété finance-t-elle une nouvelle chaudière gaz ?

Non. Une chaudière gaz peut entrer dans le calcul du gain énergétique de 35 %, mais son coût n’est pas pris en charge, sauf pour les projets votés avant le 30 juin 2025 et déposés avant le 30 septembre de la même année.

Que devient notre contrat de gaz si nous passons aux pompes à chaleur ?

Il se réduit ou prend fin, selon que vous gardez une chaudière d’appoint. Vérifiez les conditions de résiliation et les indemnités avant de fixer la date de mise en service, et prévoyez l’augmentation de la puissance électrique souscrite.