Garanties d'origine : le dossier complet

L’essentiel en cinq points

Prix des GO : résultats des enchères publiés par EEX. Les moyennes annuelles sont pondérées par les volumes et calculées par GEMC à partir de ces résultats.

Électron physique, certificat comptable : le principe

Un réseau électrique ressemble à un lac alimenté par des centaines de rivières : nucléaire, hydraulique, éolien, solaire, gaz. Quand vous puisez de l’eau, vous ne savez pas de quelle rivière elle vient. L’électricité, c’est pareil. Votre site consomme le mélange du moment, quel que soit votre contrat.

La garantie d’origine sépare donc deux choses qui voyagent ensemble dans le langage courant :

• l’énergie, livrée physiquement par le réseau et facturée par votre fournisseur ;
• l’attribut renouvelable, un certificat qui suit son propre chemin, de compte en compte, dans un registre électronique.

Chaque fois qu’un producteur renouvelable injecte 1 MWh, il peut demander une GO. Cette GO peut être vendue séparément de l’électricité, à un autre acteur, dans un autre pays de l’Union européenne. Quand un fournisseur vous vend une offre verte, il achète des GO et les annule pour votre consommation. Une GO annulée ne peut plus servir à personne : c’est ce qui empêche le double comptage.

Retenez la formule :

Offre 100 % renouvelable = vos MWh consommés × 1 GO annulée par MWh, sur la même période

Le cadre légal : ce que dit le code de l’énergie

Les garanties d’origine d’électricité sont régies par les articles L311-20 à L311-27 du code de l’énergie. Cinq règles structurent le marché :

Le point le plus important pour un acheteur est le dernier. Aucun autre document (attestation commerciale, contrat avec un producteur sans GO, label maison) ne permet, au sens du code, de qualifier une offre de renouvelable.

Le registre tenu par EEX : émission, transfert, annulation

L’arrêté du 2 octobre 2024 désigne European Energy Exchange AG (EEX) pour cinq ans. EEX tient le registre national des GO de l’électricité, quelle que soit la source, et organise la vente aux enchères des GO de l’électricité renouvelable. Le registre était auparavant régi par un arrêté du 24 août 2018.

Le même arrêté fixe les frais : 1 000 € par an et par utilisateur du registre, 10 € par installation de production, et 0,4 centime d’euro par MWh pour l’émission et l’utilisation des GO. Ce coût d’infrastructure est négligeable face au prix du certificat lui-même.

Trois opérations comptent :

• L’émission. Le producteur (ou l’État pour les parcs soutenus) demande les GO correspondant à sa production mesurée. Les gestionnaires de réseau ne peuvent pas refuser au registre les informations nécessaires (L311-26).
• Le transfert. Les GO changent de compte quand elles sont vendues : contrat de gré à gré entre producteur et fournisseur, plateformes de courtage, ou enchères de l’État.
• L’annulation. C’est l’acte qui « consomme » la GO pour un client. Elle mentionne la période de production, la technologie et le pays. C’est la pièce à demander à votre fournisseur.

Les enchères de l’État : d’où viennent les GO françaises

Une grande partie des parcs éoliens et solaires français bénéficie d’un soutien public (obligation d’achat ou complément de rémunération). Leurs producteurs ne peuvent pas cumuler ce soutien avec la vente de GO (L311-21). Ces GO sont donc émises au profit de l’État, et seule la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) peut demander leur émission et décider de leur mise aux enchères, selon EEX.

Le fonctionnement, tel que décrit par EEX :

• une enchère par mois, qui porte sur la production d’un mois antérieur (environ trois mois plus tôt) ;
• un carnet d’ordres ouvert pendant plusieurs jours, puis une allocation à la clôture ;
• des lots par région et par technologie, ce qui permet d’acheter des GO « locales » ;
• un prix de réserve de 0,15 €/MWh pour les enchères de septembre 2026 ;
• des participants qui doivent être titulaires d’un compte au registre, membres de la chambre de compensation ECC et à jour de leurs frais.

Dernière enchère connue : 16 septembre 2026, production de juin 2026. 31 participants, 100 % du volume alloué.

Selon les régions, le prix moyen va de 1,73 €/MWh (Nouvelle-Aquitaine) à 1,85 €/MWh (Bourgogne-Franche-Comté). L’écart entre une GO « locale » et une GO quelconque issue de ces enchères reste donc de quelques centimes par MWh.

Combien vaut une garantie d’origine

Le prix d’une GO n’a rien à voir avec celui de l’électricité. Il dépend de l’offre de certificats (une année venteuse et ensoleillée en produit beaucoup), de la demande des fournisseurs et des entreprises, et du délai avant expiration.

Moyennes annuelles pondérées par les volumes (calcul GEMC d’après les résultats EEX) :

Deux lectures utiles :

• Le prix a été multiplié par trois entre la moyenne de la production 2025 et celle du premier semestre 2026. Un surcoût « vert » négocié en 2025 n’a plus le même sens aujourd’hui.
• Même au plus haut, le certificat reste une petite ligne face au prix de l’électricité : 2,04 €/MWh au maximum de la période, contre 87 €/MWh pour l’électricité France livrée en 2027 (EEX, clôture du 18 septembre 2026).

Ce que coûte une offre verte : deux cas chiffrés

Offres vertes, « premium », VertVolt, PPA : les degrés de preuve

Toutes les offres « vertes » reposent sur des GO, mais elles ne prouvent pas la même chose. Aucun texte ne définit l’offre « premium » : c’est un terme commercial. Voici une grille de lecture :

Le label VertVolt, créé par l’ADEME fin 2021, distingue deux niveaux selon le médiateur national de l’énergie :

• « engagé » : le fournisseur achète à des producteurs renouvelables français une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vous vend, avec les garanties d’origine correspondantes ;
• « très engagé » : même règle, avec au moins 25 % de cette électricité provenant d’installations répondant à des critères supplémentaires, notamment de gouvernance partagée avec des collectivités ou des citoyens.

Ce que nous constatons dans les consultations : la mention « 100 % verte » seule ne dit rien du type de GO. C’est la clause, et l’attestation d’annulation, qui font la différence.

Le biométhane et ses garanties d’origine

Le principe est le même pour le gaz. Une GO de biogaz atteste la production d’un MWh de gaz renouvelable injecté dans le réseau, en général du biométhane issu de méthanisation.

Selon EEX, qui organise les enchères :

• l’État vend les GO des installations de biogaz soutenues dont le contrat a été signé après le 9 novembre 2020 ;
• les enchères sont trimestrielles : celle de novembre 2026 portera sur la production d’avril à juin 2026 ;
• avant l’enchère, l’exploitant de l’installation peut réserver ses propres GO (achat préférentiel au prix moyen plus une prime) ;
• la commune ou l’intercommunalité où se trouve l’installation peut demander gratuitement une partie des GO, pour sa propre consommation de gaz.

Pour une entreprise, une offre de gaz « verte » se lit donc comme une offre d’électricité verte : quel pourcentage, quelles GO, quelle période, quelle attestation. Voir aussi notre page gaz naturel professionnel.

GO et reporting carbone : BEGES, CSRD, GHG Protocol

C’est le point qui crée le plus de malentendus. Les GO n’ont pas le même effet selon le référentiel.

La méthode de l’ADEME est explicite : l’achat d’énergie garantie d’origine, y compris via un PPA, « ne permet pas d’utiliser un facteur d’émission différent » de ceux de sa base. L’entreprise peut en revanche joindre au bilan une information du type « 48,2 % de notre consommation d’électricité était garantie d’origine renouvelable », à condition que l’énergie réponde aux critères de la GO ou à des critères au moins aussi exigeants.

Conséquence pratique : une entreprise soumise au BEGES qui veut afficher une baisse d’émissions doit réduire sa consommation ou électrifier des usages fossiles. Les GO documentent une démarche, elles ne remplacent pas l’efficacité énergétique. C’est aussi vrai pour le décret tertiaire, qui mesure des kWh consommés.

Les erreurs les plus fréquentes

• Croire que l’offre verte change l’électricité livrée. Elle change la preuve, pas les électrons.
• Payer un surcoût sans savoir ce qu’il finance. Le certificat lui-même valait 1,77 €/MWh à l’enchère du 16 septembre 2026 : tout écart important doit s’expliquer.
• Ne pas demander l’attestation d’annulation. Sans elle, impossible de justifier la part renouvelable devant un client ou un auditeur.
• Mélanger les années. Une GO expire 12 mois après la production. Une attestation doit correspondre à la période de consommation déclarée.
• Déduire les GO de son BEGES réglementaire. La méthode ADEME l’interdit ; la part renouvelable se déclare à part.
• Confondre « local » et « additionnel ». Une GO régionale issue des enchères de l’État vient d’un parc déjà financé par le soutien public. Elle ne finance pas une installation nouvelle.
• Signer une option verte indexée sans plafond. Le prix des GO a été multiplié par trois en un an : vérifiez si le surcoût est fixe ou révisable.

Les termes à connaître