Accueil›Le mag›Réglementation
Catégorie

Réglementation

7 articles

Réglementation

Loi hydroélectricité 2026 : 6 GW ouverts aux concurrents d'EDF

Loi du 29 juin 2026 : fin des concessions, droit de 70 ans, 6 GW de capacité hydraulique d'EDF mis aux enchères pour les autres fournisseurs. Ce qui change, quand, et pour qui.

8 min de lecture · 1er octobre 2026

Réglementation

CEE 6e période : ce que votre entreprise paie et récupère

CEE 6e période (2026-2030) : obligation relevée de 27 %, coût sur vos factures d'électricité et de gaz, primes à récupérer, fin des CEE LED, pièges.

11 min de lecture · 29 septembre 2026

Réglementation

Prix du gaz professionnel 2026 : décomposition et conseils

Prix du gaz professionnel 2026 : molécule PEG, acheminement ATRD7 et ATRT8, CEE, accise à 16,66 €/MWh, ETS2 en 2028. Décomposition chiffrée et conseils.

9 min de lecture · 29 septembre 2026

Réglementation

Tarif réglementé électricité professionnel 2026 : le guide

Tarif bleu pro 2026 : qui y a droit, comment la CRE le construit sans ARENH, les hausses de l'année, la grille 36 kVA et quand passer en offre de marché.

9 min de lecture · 29 septembre 2026

Réglementation

Obligations environnementales et énergétiques des entreprises en 2026 : le point complet

Audit énergétique dès 2,75 GWh/an avant le 11/10/2026, CSRD réservée aux plus de 1 000 salariés après l'Omnibus, décret tertiaire, BEGES, solarisation : qui doit quoi en 2026.

7 min de lecture · 3 mai 2023

Réglementation

PPE3 : ce que prévoit la programmation de l'énergie 2026-2035

Décret du 12 février 2026 : nucléaire à 380 TWh dès 2030, solaire à 48 GW, clause de revoyure en 2027, recours au Conseil d'État. Ce que la PPE3 change pour vos prix.

7 min de lecture · 30 mars 2023

Réglementation

Ecowatt : aucune alerte depuis 2022, ce que le signal change en 2026

Aucun signal orange ou rouge depuis septembre 2022, marges de 8 à 10 GW selon RTE : à quoi sert encore Ecowatt et pourquoi il compte pour votre facture de capacité.

7 min de lecture · 26 septembre 2022

Sans engagement · réponse sous 24h

Un expert vous rappelle gratuitement

Laissez vos coordonnées. On analyse votre facture et on vous dit où sont vos économies.