L’essentiel en cinq points
- Trois blocs, toujours : fourniture, acheminement, taxes. L’électricité et le gaz suivent la même architecture.
- Trois décideurs : votre contrat fixe la fourniture, la CRE fixe l’acheminement, la loi fixe les taxes.
- Une seule facture : votre fournisseur refacture le réseau et collecte les taxes pour le compte des autres.
- Seule la fourniture se négocie, mais l’acheminement et les taxes se paramètrent : puissance, version tarifaire, taux d’accise.
- Sur un site pro fictif de 400 MWh, la fourniture pèse environ la moitié de la facture TTC, le réseau un cinquième, les taxes le reste.
Tarifs cités : TURPE 7 au 1er août 2026, ATRD7 au 1er juillet 2026, accises au 1er août 2026, CTA au 1er février 2026, TVA depuis le 1er août 2025. Montants hors TVA sauf mention contraire.
Trois blocs, trois décideurs
Une facture d’énergie additionne des montants qui n’ont ni la même origine, ni le même décideur :
| Bloc | Électricité | Gaz naturel | Qui le fixe | Négociable ? |
|---|---|---|---|---|
| Fourniture | Énergie, capacité, CEE, garanties d’origine, abonnement du fournisseur | Molécule, souvent transport et stockage, CEE, abonnement du fournisseur | Votre contrat | Oui |
| Acheminement | TURPE (distribution Enedis ou ELD, transport RTE) | ATRD (distribution GRDF ou ELD), ATRT (transport), stockage | La CRE | Non, mais paramétrable |
| Taxes | Accise sur l’électricité, CTA, TVA | Accise sur les gaz naturels, CTA, TVA | La loi | Non, sauf taux réduits |
Le mécanisme qui réunit tout sur une facture s’appelle le contrat unique : vous signez avec votre fournisseur, qui conclut l’accès au réseau pour votre compte. C’est le cas de la très grande majorité des sites, comme le rappelle la CRE dans sa délibération sur le TURPE 7. Les gros sites peuvent aussi signer directement un contrat d’accès au réseau (CARD) avec le gestionnaire de réseau : ils reçoivent alors deux factures. Voir contrat unique et CARD.
Le bloc fourniture : ce qu’il contient vraiment
Le prix « du kWh » affiché dans une offre recouvre plusieurs coûts, que les fournisseurs présentent de façon différente :
- L’énergie elle-même, achetée sur les marchés de gros. C’est la part qui suit le marché. Pour situer l’ordre de grandeur en électricité, le contrat calendaire France base 2027 (Cal-27) s’échangeait autour de 87 €/MWh sur EEX à la clôture du 18 septembre 2026, avant tous les autres coûts ci-dessous.
- La capacité (électricité) : depuis le 1er novembre 2026, un nouveau mécanisme centralisé finance la disponibilité des moyens de production aux pointes d’hiver. Pour l’hiver 2026-2027, le montant unitaire constaté par la CRE est de 18 646,6 €/MW. Le fournisseur le répercute selon votre contrat. Voir notre guide mécanisme de capacité.
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : une obligation imposée aux fournisseurs, dont le coût est intégré au prix. Voir CEE.
- Les garanties d’origine, si vous achetez une offre d’électricité verte. Voir garanties d’origine.
- L’abonnement du fournisseur (frais de gestion commerciale), en €/mois ou €/an, et sa marge.
En gaz, pour la plupart des petits et moyens sites, le prix de fourniture inclut aussi le transport (ATRT) et le stockage, que le fournisseur achète pour vous : ils n’apparaissent pas toujours en ligne séparée. Pour les gros sites, ils sont souvent refacturés à part.
Ce qu’il faut retenir : deux prix « au kWh » ne se comparent que s’ils couvrent le même périmètre. Une offre peut afficher un prix bas et ajouter la capacité ou les CEE en ligne séparée. Voir prix fixe et prix indexé.
Le bloc acheminement : le réseau, au tarif public
L’acheminement paie l’usage des réseaux, de la centrale ou du terminal gazier jusqu’à votre compteur.
En électricité, c’est le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Pour un site raccordé en basse tension ou en HTA, il comprend une composante de gestion, une composante de comptage et une composante de soutirage (part puissance en €/kVA/an, part énergie en c€/kWh par plage), plus d’éventuelles pénalités de dépassement. Il a augmenté de +3,04 % au 1er août 2026 pour le réseau d’Enedis. Détail complet : le TURPE.
| BT > 36 kVA, au 1er août 2026 | Montant |
|---|---|
| Composante de gestion (contrat unique) | 222,53 €/an |
| Composante de comptage | 291,88 €/an |
| Part puissance, heures pleines d’hiver, courte utilisation | 18,15 €/kVA/an |
| Part énergie, heures pleines d’hiver / heures creuses d’été, courte utilisation | 7,12 / 1,57 c€/kWh |
En gaz, c’est l’ATRD pour la distribution (GRDF ou entreprise locale de distribution), auquel s’ajoutent le transport (ATRT) et le stockage. L’ATRD7 a augmenté de +5,87 % au 1er juillet 2026, l’ATRT8 de +3,41 % au 1er avril 2026. Voir ATRD, ATRT et acheminement du gaz.
| ATRD7 GRDF, au 1er juillet 2026 | Abonnement annuel | Prix proportionnel |
|---|---|---|
| Option T1 | 57,48 €/an | 47,57 €/MWh |
| Option T2 | 196,68 €/an | 12,79 €/MWh |
| Option T3 | 1 858,68 €/an | 7,57 €/MWh |
| Option T4 | 22 973,52 €/an | 1,25 €/MWh, plus un terme de capacité journalière |
Abonnements terme Rf inclus (rémunération des fournisseurs pour la gestion de clientèle).
Le point commun : une part fixe (gestion, comptage, abonnement, puissance) qui se paie même si vous consommez peu, et une part variable proportionnelle aux kWh. C’est la part fixe qui sert de base à la CTA (voir ci-dessous).
Le bloc taxes : accise, CTA, TVA
Trois prélèvements s’ajoutent, en électricité comme en gaz. Taux en vigueur au 1er octobre 2026 :
| Taxe | Électricité | Gaz naturel | Assiette |
|---|---|---|---|
| Accise (ex-TICFE/CSPE, ex-TICGN) | 26,35 €/MWh au-delà de 36 kVA ; 30,62 €/MWh jusqu’à 36 kVA (depuis le 1er août 2026) | 16,66 €/MWh PCS (depuis le 1er août 2026) | Les MWh livrés |
| CTA (contribution tarifaire d’acheminement) | 15 % pour les sites raccordés en distribution ; 5 % pour le transport et la distribution ≥ 50 kV (depuis le 1er février 2026) | 20,80 % (distribution) et 4,71 % (transport) | La part fixe de l’acheminement |
| TVA | 20 % sur toute la facture | 20 % sur toute la facture | Tout, taxes comprises |
Trois précisions utiles :
- L’accise se paie au MWh, quel que soit le fournisseur. Son taux dépend de votre catégorie (puissance, activité), et des taux réduits existent pour certaines activités industrielles. Voir accise sur l’électricité et accise sur le gaz.
- La CTA finance les retraites des personnels des industries électriques et gazières. Elle est assise sur la part fixe de l’acheminement : pour l’électricité, la composante de gestion, la composante de comptage et la part puissance de la composante de soutirage (décret du 14 février 2005). Son taux électricité est passé de 21,93 % à 15 % au 1er février 2026. Voir CTA.
- La TVA s’applique sur tout, accise et CTA comprises, au taux de 20 % depuis le 1er août 2025, abonnement compris. Voir TVA sur l’énergie.
Cas chiffré n° 1 : un atelier en électricité
La fourniture ne pèse que 50 % de la facture TTC : une hausse de 10 €/MWh n'ajoute qu'environ 5 % au total hors TVA.Atelier C4 de 400 MWh · voir le calcul
Site fictif, calcul indicatif. Le prix de fourniture est une hypothèse d’illustration.
Un atelier raccordé en basse tension au-delà de 36 kVA (C4) souscrit 200 kVA sur toutes les plages, en courte utilisation, et consomme 400 MWh par an : 140 MWh en heures pleines d’hiver, 48 MWh en heures creuses d’hiver, 160 MWh en heures pleines d’été, 52 MWh en heures creuses d’été. Hypothèse de fourniture : 120 €/MWh tout compris (énergie, capacité, CEE, marge).
| Ligne | Calcul | Montant annuel |
|---|---|---|
| Fourniture | 400 MWh × 120 € | 48 000,00 € |
| TURPE, gestion + comptage | 222,53 + 291,88 | 514,41 € |
| TURPE, part puissance | 200 kVA × 18,15 € | 3 630,00 € |
| TURPE, part énergie | 140 000 × 7,12 c€ + 48 000 × 4,34 c€ + 160 000 × 2,19 c€ + 52 000 × 1,57 c€ | 16 371,60 € |
| CTA | 15 % × (222,53 + 291,88 + 3 630) | 621,66 € |
| Accise | 400 MWh × 26,35 € | 10 540,00 € |
| Total hors TVA | 79 677,67 € | |
| TVA | 20 % × 79 677,67 € | 15 935,53 € |
| Total TTC | 95 613,20 € |
Rapporté au total TTC : fourniture 50 %, acheminement 21 %, accise et CTA 12 %, TVA 17 %. Le poids du réseau tombe dans la fourchette de 20 à 30 % donnée par la CRE.
Deux lectures :
- Le prix de marché ne pèse que sur la moitié de la facture. Une hausse de 10 €/MWh sur la fourniture ajoute 4 000 € HT par an, soit environ 5 % du total hors TVA.
- Le réseau pèse autant qu’un gros écart de prix. Sur ce site, passer en longue utilisation coûterait environ 250 € de plus par an (20 766 € de TURPE contre 20 516 €) ; une puissance souscrite surdimensionnée de 50 kVA coûterait 907,50 € par an en courte utilisation.
Cas chiffré n° 2 : un commerce en gaz
La fourniture pèse 61 % du total TTC, la distribution 10 % : le prix et le moment de l'achat comptent plus que tout le reste.Commerce en T2, 150 MWh PCS · voir le calcul
Site fictif, calcul indicatif. Le prix de fourniture est une hypothèse d’illustration.
Un commerce chauffé au gaz, en option T2 chez GRDF, consomme 150 MWh PCS par an. Hypothèse de fourniture : 85 €/MWh, transport, stockage et CEE compris.
| Ligne | Calcul | Montant annuel |
|---|---|---|
| Fourniture | 150 MWh × 85 € | 12 750,00 € |
| ATRD, abonnement | Option T2 | 196,68 € |
| ATRD, part proportionnelle | 150 MWh × 12,79 € | 1 918,50 € |
| CTA distribution | 20,80 % × 196,68 € | 40,91 € |
| Accise | 150 MWh × 16,66 € | 2 499,00 € |
| Total hors TVA | 17 405,09 € | |
| TVA | 20 % × 17 405,09 € | 3 481,02 € |
| Total TTC | 20 886,11 € |
La CTA sur la part fixe du transport (4,71 %) n’est pas calculée ici, faute de connaître la part fixe de transport retenue par le fournisseur.
Rapporté au total TTC : fourniture 61 %, distribution 10 %, accise et CTA 12 %, TVA 17 %. En gaz, la molécule domine : la négociation du prix et le moment de l’achat comptent plus que tout le reste.
Lire sa facture ligne par ligne
Les libellés varient d’un fournisseur à l’autre, mais chaque ligne se range dans un bloc. Voici les plus fréquents :
| Libellé courant | Bloc | Unité | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|---|
| Consommation HPH, HCH, HPB, HCB (ou HP/HC, Base) | Fourniture | c€/kWh ou €/MWh | Le prix du contrat, plage par plage ; index réels ou estimés |
| Abonnement (fournisseur) | Fourniture | €/mois | Le montant prévu au contrat |
| Capacité, obligation de capacité | Fourniture | €/MWh ou €/MW | Incluse dans le prix ou refacturée en plus ? |
| CEE, garanties d’origine | Fourniture | €/MWh | Incluses ou en sus ; option verte réellement souscrite |
| Acheminement, TURPE, part fixe / part variable | Acheminement | €/an, €/kVA, c€/kWh | Puissance souscrite, version tarifaire |
| Dépassement, CMDPS | Acheminement | €/h (BT > 36 kVA) | Récurrence : signe d’une puissance trop juste |
| Énergie réactive | Acheminement | c€/kvarh (HTA) | Compensation à étudier |
| ATRD, abonnement d’acheminement gaz | Acheminement | €/an, €/MWh | L’option tarifaire (T1 à T4) adaptée au volume |
| Accise sur l’électricité / sur les gaz naturels | Taxes | €/MWh | Le bon taux pour votre catégorie |
| CTA | Taxes | % de la part fixe | Calculée sur la part fixe, pas sur toute la facture |
| TVA 20 % | Taxes | % | Appliquée à toute la facture, y compris l’abonnement |
Sur les petits sites (jusqu’à 36 kVA), la facture fusionne souvent la part fixe du TURPE avec l’abonnement du fournisseur sous une seule ligne « abonnement ». La décomposition existe dans le contrat ou sur demande.
Sur les gros sites, la facture d’acheminement détaille chaque composante (gestion, comptage, soutirage par plage, dépassements, énergie réactive). C’est elle qui permet de contrôler les paramètres.
Ce qui a changé depuis 2025
La structure de la facture n’a pas bougé, mais son contenu a beaucoup changé en dix-huit mois :
| Date | Changement | Bloc concerné |
|---|---|---|
| 1er août 2025 | TVA à 20 % sur toute la facture, abonnement compris ; baisse de l’accise en compensation | Taxes |
| 1er août 2025 | Entrée en vigueur du TURPE 7 ; le financement de l’électrification rurale (FACÉ) passe du TURPE à l’accise | Acheminement et taxes |
| 1er août 2025 | Alignement du taux d’accise des sites de plus de 250 kVA sur celui des PME | Taxes |
| 31 décembre 2025 | Fin de l’ARENH : toute la part énergie suit les prix de marché | Fourniture |
| 1er février 2026 | CTA électricité ramenée de 21,93 % à 15 % (distribution) | Taxes |
| 1er avril 2026 | ATRT8 +3,41 % (transport de gaz) | Acheminement (gaz) |
| 1er juillet 2026 | ATRD7 +5,87 % (distribution de gaz) | Acheminement (gaz) |
| 1er août 2026 | TURPE 7 +3,04 % (HTA-BT) ; accise électricité −0,23 €/MWh, accise gaz +0,27 €/MWh | Acheminement et taxes |
| 1er novembre 2026 | Nouveau mécanisme de capacité centralisé | Fourniture |
Conséquence pratique : une facture de 2026 ne se compare pas ligne à ligne à une facture de 2024. Pour mesurer l’effet d’un nouveau contrat, comparez les blocs, pas le total.
Contrat unique et prix « tout compris » : comment comparer
Le TURPE et l’ATRD sont refacturés à l’euro près par tous les fournisseurs, et les taxes sont les mêmes pour tous. Deux offres se comparent donc sur le bloc fourniture, avec trois précautions :
- Même périmètre : capacité, CEE et garanties d’origine inclus ou non dans le prix du kWh.
- Même répartition horaire : un prix en heures pleines d’hiver bas ne vaut que si votre consommation y est.
- Clause d’évolution réglementaire : si une offre affiche un prix « tout compris » qui intègre l’acheminement ou les taxes, vérifiez comment sont répercutées leurs évolutions (1er août pour le TURPE, 1er février et 1er août pour les accises). Un prix figé sur une taxe peut aussi vous priver d’un taux réduit d’accise.
Les erreurs les plus fréquentes
- Comparer des totaux TTC entre deux périodes ou deux sites, sans séparer les blocs. Une baisse de taxe peut masquer une hausse du prix de fourniture.
- Croire que tout se négocie : un fournisseur qui promet de réduire votre TURPE ne peut le faire qu’en changeant vos paramètres (puissance, version), ce que vous pouvez faire vous-même.
- Ignorer les lignes annexes de la fourniture : capacité ou CEE ajoutés en sus du prix annoncé.
- Payer un mauvais taux d’accise pendant des mois : catégorie de puissance erronée, ou taux réduit jamais demandé.
- Laisser courir des index estimés : la régularisation arrive plus tard, parfois sur une autre période tarifaire.
- Oublier la part fixe : sur un site qui consomme peu, gestion, comptage et puissance pèsent lourd, quelle que soit la négociation sur le kWh.
Les termes à connaître
Les 8 termes de ce dossier, définis en une ligneLexique · voir les définitions
| Terme | Ce qu’il désigne |
|---|---|
| Fourniture | L’énergie et ses coûts annexes, au prix de votre contrat |
| Acheminement | L’usage des réseaux, au tarif fixé par la CRE (TURPE, ATRD, ATRT) |
| TURPE | Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité |
| ATRD / ATRT | Tarifs d’accès aux réseaux de distribution / de transport de gaz |
| Accise | Impôt sur la consommation d’énergie, au MWh (ex-TICFE, ex-CSPE, ex-TICGN) |
| CTA | Contribution tarifaire d’acheminement, en % de la part fixe du réseau |
| Contrat unique | Contrat qui réunit fourniture et accès au réseau sur une seule facture |
| Part fixe / part variable | Ce qui se paie quoi qu’il arrive / ce qui dépend des kWh consommés |
Ce que nous recommandons
- Classez chaque ligne de votre facture dans l’un des trois blocs. Le tableau de lecture ci-dessus suffit.
- Négociez la fourniture sur un périmètre clair : capacité, CEE et garanties d’origine inclus ou chiffrés à part.
- Réglez l’acheminement : puissance souscrite, version tarifaire, dépassements. C’est un gain récurrent, qui ne dépend pas du marché.
- Contrôlez les taxes : bon taux d’accise, taux réduit éventuel, TVA à 20 % sur toute la facture.
- Suivez les dates d’évolution : 1er février et 1er août pour les accises, 1er août pour le TURPE, 1er juillet pour l’ATRD.
Pour aller plus loin, voir notre guide comprendre sa facture d’énergie. Nous décomposons vos factures bloc par bloc au moment de comparer les offres de fourniture. Demandez une analyse de vos factures : réponse sous 24 h.